La Cour des comptes européenne a indiqué, dans un nouveau rapport publié lundi 12 juin, que les objectifs de la Commission européenne concernant la gestion de la dette ne sont pas clairement définis dans la stratégie de financement de l’instrument de relance post-Covid, Next Generation EU, et demande à l’exécutif européen de mieux rendre compte de cette gestion.
Dans le cadre de la relance post-Covid, la Commission européenne a mis sur pied, dès juin 2021, le programme d’investissement et d’emprunt le plus important jamais réalisé. Elle entend ainsi lever jusqu’à 807 milliards d’euros (de 150 à 200 milliards par an) sur les marchés des capitaux par l’émission d’obligations européennes d’ici à la fin de 2026.
Depuis début 2022, la hausse des taux de rendement ainsi que la volatilité des cours ont eu un impact sur l’ensemble des obligations et des titres de l’UE, y compris la dette de Next Generation EU, qui devra être totalement remboursée pour 2058.
Dans son rapport, la Cour des comptes a reconnu qu’au cours de la première année, les coûts d’emprunt liés à Next Generation EU correspondaient à la position de la Commission sur le marché. Elle a également constaté que la Commission satisfaisait aux principales exigences réglementaires en matière de portefeuille de dettes et de gestion des risques.
« La Commission a bien entamé sa gestion de la dette de Next Generation EU », a commenté Jorg Kristijan Petrovič, membre de la Cour des comptes et responsable du rapport. « Bien que cet instrument soit temporaire, son montant sera remboursé sur plus de 30 ans. Ce sera à nos enfants et à nos petits-enfants de le faire », a-t-il également rappelé.
Si la Cour des comptes reconnaît que le système a permis à l’UE d’emprunter sans délai sur les marchés de capitaux et de fournir les fonds nécessaires pour que les pays de l’UE puissent mettre en œuvre la 'Facilité pour la reprise et la résilience', elle demande à la Commission de mieux évaluer sa gestion de la dette dans le cadre de Next Generation EU et de mieux en rendre compte.
La Cour indique, par exemple, que la Commission ne communique pas suffisamment sur sa méthode pour réduire au maximum les coûts d’emprunt, ni sur la part des obligations vertes dépensée en conformité avec la taxonomie européenne.
Elle constate également que la Commission reste tributaire d’agents temporaires pour gérer ses opérations de dettes, « ce qui présente un risque pour la continuité des activités ».
La Cour demande donc également qu’une stratégie d’emploi appropriée soit mise en œuvre, que le rôle du 'directeur des risques', inclus dans son cadre de gestion des risques, soit renforcé et qu’un 'middle office' soit mis en place afin de « surveiller l’application des compromis intervenus dans le cadre de la gestion de la dette et d'évaluer la performance des gestionnaires de la dette du 'front office' ».
Pour voir le rapport de la Cour des comptes : https://aeur.eu/f/7fd (Pauline Denys)