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Bulletin Quotidien Europe N° 13207

23 juin 2023
Sommaire Publication complète Par article 23 / 28
COUR DE JUSTICE DE L'UE / SantÉ
Pour la Cour, un hôpital universitaire ne peut être considéré comme une 'entreprise pharmaceutique' et ses experts peuvent donc participer aux activités de l'EMA
Bruxelles, 22/06/2023 (Agence Europe)

La Cour de justice de l’UE (CJUE) a annulé, jeudi 22 juin (affaires jointes 6/21 P et C-16/21 P), la décision du Tribunal de l'UE qui avait conclu que les experts de l’Agence européenne du médicament (EMA) auraient pu faire preuve d’impartialité dans le cadre de l’avis négatif remis concernant la demande d’autorisation de mise sur le marché, par l’entreprise Pharma Mar, du médicament orphelin ‘Aplidin’.

En juillet 2018, la Commission s’était basée sur un avis de...

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