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Bulletin Quotidien Europe N° 11781

Sommaire Publication complète Par article
REPÈRES
REPÈRES : De Paris et Londres à Kiev et Ankara, en passant par Trafalgar (I)
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : la Commission européenne simplifie le cadre règlementaire des instruments dérivés en Europe
FINANCES : les pistes de Jacques de Larosière pour faire évoluer le rôle des autorités européennes de supervision en vue du Brexit
BLANCHIMENT : les députés européens rejettent une nouvelle fois la liste noire de la Commission
FISCALITÉ : M. Moscovici précise les premiers contours de sa proposition sur les intermédiaires fiscaux
FISCALITÉ : les députés soutiennent les taux réduits de TVA sur les e-books
CONCURRENCE : la Commission européenne approuve les engagements d’Amazon concernant les livres numériques
ACTION EXTÉRIEURE
AFRIQUE : la Commission veut donner un nouvel élan au partenariat stratégique Afrique-UE
PROCHE-ORIENT : l'UE et la Norvège veulent promouvoir une solution à deux États au conflit israélo-palestinien
NORVÈGE : M. Tusk donne des assurances à Oslo quant à un dialogue étroit sur le Brexit
UKRAINE : le PE soutient, en commission, les contingents supplémentaires de l'UE, mais avec des exceptions
MOLDAVIE : aval du PE, en commission, à l'aide macro-financière de l'UE sous conditions strictes
POLITIQUES SECTORIELLES
SANTÉ : épilogue en vue dans le dossier des perturbateurs endocriniens
AGRICULTURE : la Cour des comptes révèle des faiblesses dans la certification des dépenses de la PAC
AGRICULTURE : la Commission repousse d’un mois la date limite de dépôt des aides directes 2017
PÊCHE : les passe-droits de certains lobbyistes de la pêche sont dénoncés par des associations
PÊCHE : la Commission a adopté les plans d'action allemand et belge améliorant les contrôles 
OGM : les eurodéputés s'opposent à l'autorisation de produits à base de maïs et de coton transgéniques
MIGRATION : l'Institut européen de Florence s'implique concrètement dans l'accueil de réfugiés
JAI : les citoyens sont de plus en plus soucieux du respect de leurs droits numériques, observe le CEPD
TRANSPORTS : Mme Bulc tente de rassurer les eurodéputés sur le temps de repos des transporteurs routiers
COUR DE JUSTICE DE L'UE
MIGRATION : le placement en rétention d'un demandeur d’asile est possible pour vérifier son identité et éviter un risque de fuite
JAI : la police peut communiquer à un tiers les données d’une personne à l'encontre de laquelle il veut agir en justice
CONSOMMATEURS : la collision entre un avion et un oiseau échappe à la responsabilité de la compagnie aérienne
DOUANES : toute somme supérieure à 10 000 € transitant dans une zone internationale de transit d'un aéroport doit être déclarée
BRÈVES
ROYAUME-UNI : réunion du bureau du groupe PPE du PE en Irlande en présence de MM. Barnier et Blair
TRANSPORTS : Violeta Bulc appelle à des actions coordonnées pour lutter contre le bruit dans les transports ferroviaires

Le dernier Malt

16 février 2026
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