La Commission européenne pourrait bien mettre aux voix, le 17 mai, sa proposition sur les perturbateurs endocriniens. Le compromis qui sera présenté aux experts nationaux ce jour-là autorise les perturbateurs par conception, mais abandonne l’idée d’une dérogation pour les substances actives qui présentent un risque négligeable.
Pour rappel, la Commission a proposé, à la mi-2016, de retenir trois critères pour identifier (et, in fine, interdire) les substances chimiques interférant dangereusement avec le système hormonal (EUROPE 11573). Ses propositions, qui viennent toutefois avec 3 ans de retard par rapport au calendrier initial, s’articulent autour de deux textes, soumis à des procédures d’adoption différentes : un projet de règlement sur les pesticides et un acte délégué sur les biocides, tous deux divisés en une partie concernant les critères à proprement parler et une autre concernant les dérogations.
La stratégie de la Commission est très claire : s’assurer du soutien d’une majorité qualifiée d’experts nationaux sur la partie 'pesticides' avant de mettre le texte aux voix et d’adopter celui sur les biocides. Cela, dans la mesure où le projet de règlement sur les pesticides doit être adopté par les États membres, alors que, en ce qui concerne celui sur les biocides, le Parlement et le Conseil peuvent uniquement s'opposer après adoption par la Commission (EUROPE 11758).
Après 6 réunions étalées sur un an, le compte semble être bon et la Commission européenne pourrait passer à l’action.
À quoi pourraient ressembler les futurs critères
Le compromis qui sera sur la table du comité permanent des plantes, animaux, alimentation et aliments pour animaux sur les pesticides (PAFF) le 17 mai propose :
- de retenir 3 critères pour identifier les substances actives : (1) l’apparition d’effets indésirables ; (2) le mode d’action endocrinien (ce qui permet d’expliquer l'effet au niveau cellulaire et moléculaire) ; (3) une corrélation entre les deux critères précédents (EUROPE 11573). Par rapport aux versions précédentes, le nouveau compromis souligne, dans ses considérants, que cette corrélation doit s'appuyer sur un principe de « plausibilité biologique », qui dépend des connaissances scientifiques actuelles et des lignes directrices convenues au niveau international. Il précise, en outre, que « la détermination des propriétés perturbatrices endocriniennes doit être basée sur des preuves humaines et/ou animales ».
- d’autoriser, sous certaines conditions, les substances actives qui ont été conçues pour perturber le système endocrinien de différents organismes autres que les vertébrés (lesdits « perturbateurs par conception »). Le texte prévoit que leur utilisation ne doit pas mener à des effets « inacceptables » pour les organismes non ciblés lors de l’évaluation des risques et au vu du règlement 283/2013 établissant des exigences de critères concernant les substances actives. Lors de la réunion du 7 avril, huit pays (la Belgique, les Pays-Bas, l’Autriche, la Suède, la Norvège, la France, l’Espagne et la Finlande) avaient soutenu un amendement de compromis déposé par les Danois, réclamant que les perturbateurs par conception soient étiquetés comme tels.
- de conserver les dérogations actuelles permettant d'autoriser certains pesticides ou biocides perturbant le système endocrinien. Selon cette approche, les substances actives identifiées comme des perturbateurs endocriniens et qui présentent une exposition négligeable dans le cas des produits phytopharmaceutiques, ou un risque négligeable après exposition (dans le cas des biocides), pourront être approuvées, contrairement au principe général qui veut qu'un perturbateur endocrinien soit interdit.
En réaction, l'ONG PAN-Europe a déjà fait savoir qu'elle regrettait que la charge de la preuve soit toujours aussi élevée pour identifier les pesticides perturbant le système endocrinien. L'organisation, qui lutte contre les pesticides, rappelle que l'UE n'applique actuellement qu'un seul critère pour identifier les carcinogènes (effet secondaire), alors qu'ici la Commission en propose trois (effet secondaire, mode d'action et corrélation). Elle s'inquiète tout particulièrement de ce que les évaluations puissent s'appuyer sur des données scientifiques issues de « systèmes alternatifs de prédiction ». Selon elle, ces systèmes sont en effet largement soutenus par l'industrie dans la mesure où ils s'appuient sur des suppositions et discréditent, in fine, les résultats des études menées sur des animaux. Le texte de la proposition peut être consulté à la page :
http://ec.europa.eu/health/endocrine_disruptors/next_steps_en. (Sophie Petitjean)