La Commission européenne a adopté, jeudi 4 mai, une décision validant les engagements proposés par Amazon dans le cadre des contrats de livres numériques.
Amazon s’engage ainsi à ne pas obliger ses cocontractants à appliquer des clauses similaires ou moins favorables, tant en termes de prix que de modèles économiques, à ses concurrents. Les cocontractants auront également la possibilité de mettre fin aux contrats dont les stipulations lient de potentiels rabais sur les livres numériques au maintien du prix au détail de ces derniers sur les plateformes concurrentes (« discount pool provisions »). Cette décision vaut tant pour les contrats actuels que les contrats à venir. En retirant l’ensemble des clauses visées de ses contrats, Amazon assure ainsi à la Commission européenne qu’elle n’abuse pas de sa position dominante sur le marché (article 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne).
La commissaire européenne a la concurrence, Margrethe Vestager, s’est félicitée d’une décision qui « permettra aux éditeurs et aux concurrents de mettre au point des services innovants dans le domaine des livres numériques, accroissant ainsi le choix proposé et la concurrence dans l'intérêt des consommateurs européens ».
La Commission européenne avait ouvert une procédure formelle d'examen en juin 2015. Elle reprochait à Amazon de mettre ses concurrents potentiels en difficulté du fait des clauses en question, également appelées « clauses de la nation la plus favorisée », qui freinaient notamment l’innovation et la production de livres numériques.
L’institution avait aussi lancé des consultations le 24 janvier dernier, afin que des parties impliquées dans ce type de contrat avec l’entreprise américaine formulent leurs observations. (Lucas Tripoteau)