login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11781
Sommaire Publication complète Par article 22 / 27
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Migration

Le placement en rétention d'un demandeur d’asile est possible pour vérifier son identité et éviter un risque de fuite

Les règles européennes autorisent le placement en rétention d'un demandeur d’asile afin d'établir son identité ou lorsqu’un risque de fuite existe, a estimé l'Avocat général, Eleanor Sharpston, dans des conclusions rendues jeudi 4 mai dans l’affaire 'K' (C-18/16).

Arrivé à l’aéroport de Schiphol (Pays-Bas) fin 2015, un ressortissant iranien a été arrêté et emprisonné provisoirement pour possession d'un faux passeport alors qu'il s’apprêtait à rejoindre le...

Sommaire

REPÈRES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
POLITIQUES SECTORIELLES
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES