Les règles européennes autorisent le placement en rétention d'un demandeur d’asile afin d'établir son identité ou lorsqu’un risque de fuite existe, a estimé l'Avocat général, Eleanor Sharpston, dans des conclusions rendues jeudi 4 mai dans l’affaire 'K' (C-18/16).
Arrivé à l’aéroport de Schiphol (Pays-Bas) fin 2015, un ressortissant iranien a été arrêté et emprisonné provisoirement pour possession d'un faux passeport alors qu'il s’apprêtait à rejoindre le Royaume-Uni. Libéré après deux semaines, il a aussitôt présenté une demande d’asile aux Pays-Bas avant d’être placé en rétention par les autorités néerlandaises, celles-ci se basant sur la directive (2013/33/UE) relative à l’accueil des demandeurs de protection internationale. Le ressortissant iranien a alors saisi la justice néerlandaise pour contester son arrestation.
Interrogé par la juridiction néerlandaise dans le cadre d'un renvoi préjudiciel, l’Avocat général considère que les règles de la directive sur la rétention sont compatibles avec la Charte des droits fondamentaux de l’UE et la Convention européenne des droits de l’homme.
D'après Mme Sharpston, placer en rétention un demandeur d'asile pour vérifier son identité ou sa nationalité peut constituer une mesure appropriée, étant donné que ces données sont essentielles pour déterminer si le demandeur remplit les conditions d'obtention du statut de réfugié. De « même », la rétention peut se justifier par la nécessité d'obtenir du demandeur d’asile des éléments qui ne pourraient être obtenus si cette personne ne coopère pas avec les autorités compétentes. (Mathieu Bion)