Huit ans après le rapport ‘de Larosière’ (EUROPE 9848) ayant suggéré une nouvelle architecture institutionnelle de supervision financière, l'ancien gouverneur de la Banque de France, Jacques de Larosière, a proposé quelques pistes de réflexion pour améliorer le fonctionnement des trois autorités européennes de supervision financière (AES), mercredi 3 mai devant la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen.
Selon M. de Larosière, les trois autorités européennes de supervision des marchés financiers (ESMA) et des secteurs bancaire (EBA) et assurantiel (EIOPA) ont certes rempli leurs missions et permis d’aboutir à une « règlementation unique » pour les activités financières, le Brexit constitue néanmoins « l’occasion d'(en) revoir le fonctionnement ». « À Vingt-sept, il faudra avoir les moyens nécessaires pour défendre l’intégrité financière de l’UE », a-t-il expliqué.
Pour ce faire, il propose tout d’abord de réviser les structures des instances dirigeantes en les transformant en des « conseils d’administration » composés de membres permanents et indépendants qui n’émaneraient pas des autorités nationales. En effet, selon lui, la composition actuelle du conseil des autorités de surveillance des AES favorise « l’immobilisme » et une révision de la structure permettrait un « dispositif plus efficace et plus européen ».
Outre la structure, ce sont également les pouvoirs des AES qu’il faut renforcer afin de « favoriser la convergence à l’intérieur de l’Union économique et monétaire », a expliqué l'ancien directeur général du FMI. Il suggère d’accroître le rôle et le mandat du président de chaque autorité (EUROPE 11722), d’étoffer leur pouvoir de sanction ainsi que de leur donner la possibilité d’établir un dialogue direct avec les établissements financiers surveillés.
Mais M. de Larosière met en garde : une simple modification institutionnelle ne suffira pas. « Si la confiance n’y est pas, s’il n’y a pas une certaine convergence des politiques économiques et des actions entreprises dans le champ de l’économie, ce n’est pas par une modification des institutions que l’on pourra avancer », a-t-il conclu.
L’effectivité et l’efficacité des AES font actuellement l’objet d’une consultation publique, lancée le 21 mars 2017. Celle-ci alimentera la réflexion de la Commission européenne dans la préparation d’une initiative législative future. (Marion Fontana)