Les députés de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen ont adopté à la quasi-unanimité le rapport du Belge Tom Vandenkendelaere (PPE) sur les taux réduits de TVA, mercredi 3 mai. Le rapport a été adopté par 48 voix pour, une contre et deux abstentions.
Il préconise que les publications en ligne (livres et journaux) bénéficient du même traitement fiscal que les publications physiques.
« Les États membres auront l’option d’appliquer les...