Les députés de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen ont adopté à la quasi-unanimité le rapport du Belge Tom Vandenkendelaere (PPE) sur les taux réduits de TVA, mercredi 3 mai. Le rapport a été adopté par 48 voix pour, une contre et deux abstentions.
Il préconise que les publications en ligne (livres et journaux) bénéficient du même traitement fiscal que les publications physiques.
« Les États membres auront l’option d’appliquer les mêmes taux réduits, super réduits ou à 0% de TVA sur les e-books et les journaux en ligne que ceux qui sont déjà applicables aux publications imprimées », a expliqué M. Vandenkendelaere en amont du vote.
Pour l’heure, les publications en ligne sont taxées à un taux de minimum 15% et ne sont pas éligibles à l'application de taux réduits. Le Conseil n’a, de son côté, pas encore marqué un accord (le vote du Parlement est uniquement consultatif). (Élodie Lamer)