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Bulletin Quotidien Europe N° 11781

5 mai 2017
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
M. Moscovici précise les premiers contours de sa proposition sur les intermédiaires fiscaux
Bruxelles, 04/05/2017 (Agence Europe)

Le commissaire européen à la Fiscalité, le Français Pierre Moscovici, a donné, jeudi 4 mai, devant les députés européens de la commission d’enquête sur le scandale Panama Papers, les premiers éléments de sa proposition visant à encadrer les activités des conseillers fiscaux qui sera présentée avant l’été prochain.

Il a évoqué une nouvelle directive, ce qui confirme que la Commission optera bien pour une législation contraignante et non une simple recommandation. «...

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