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Bulletin Quotidien Europe N° 11781

5 mai 2017
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
Les députés soutiennent les taux réduits de TVA sur les e-books
Bruxelles, 04/05/2017 (Agence Europe)

Les députés de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen ont adopté à la quasi-unanimité le rapport du Belge Tom Vandenkendelaere (PPE) sur les taux réduits de TVA, mercredi 3 mai. Le rapport a été adopté par 48 voix pour, une contre et deux abstentions.

Il préconise que les publications en ligne (livres et journaux) bénéficient du même traitement fiscal que les publications physiques.

« Les États membres auront l’option d’appliquer les...

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