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Bulletin Quotidien Europe N° 11781

5 mai 2017
Sommaire Publication complète Par article 25 / 27
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Douanes
Toute somme supérieure à 10 000 € transitant dans une zone internationale de transit d'un aéroport doit être déclarée
Bruxelles, 04/05/2017 (Agence Europe)

L’obligation de déclarer toute somme liquide supérieure à 10 000 euros s’applique dans les zones internationales de transit des aéroports situés dans l’Union européenne, a considéré la Cour de justice de l'UE dans un arrêt qu'elle a rendu jeudi 4 mai (affaire C-17/16).

En 2010, la société béninoise Intercontinental a chargé M. Oussama El Dakkak de transporter 1,6 million de dollars américains (USD) de Cotonou (Bénin) à Beyrouth (Liban) par avion avec un transit...

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