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Bulletin Quotidien Europe N° 11781

5 mai 2017
Sommaire Publication complète Par article 22 / 27
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Migration
Le placement en rétention d'un demandeur d’asile est possible pour vérifier son identité et éviter un risque de fuite
Bruxelles, 04/05/2017 (Agence Europe)

Les règles européennes autorisent le placement en rétention d'un demandeur d’asile afin d'établir son identité ou lorsqu’un risque de fuite existe, a estimé l'Avocat général, Eleanor Sharpston, dans des conclusions rendues jeudi 4 mai dans l’affaire 'K' (C-18/16).

Arrivé à l’aéroport de Schiphol (Pays-Bas) fin 2015, un ressortissant iranien a été arrêté et emprisonné provisoirement pour possession d'un faux passeport alors qu'il s’apprêtait à rejoindre le...

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