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Bulletin Quotidien Europe N° 11569

Sommaire Publication complète Par article
REPÈRES
(AE) REPÈRES : LE BON, LA BRUTE ET… LA BUNDESBANK DANS LE RÔLE DU TRUAND ? (III)
POLITIQUES SECTORIELLES
(AE) JAI : accord entre 18 États membres sur les règles applicables aux régimes matrimoniaux
(AE) JAI : les ministres poursuivent leur tâche sur le Parquet européen
(AE) JAI : ECRIS, les ministres insistent sur un système centralisé et les empreintes digitales
(AE) TRANSPORTS : l'ACI dément l'augmentation de 80% en 10 ans des redevances des aéroports européens
(AE) AGRICULTURE : les eurodéputés du PPE proposent leur paquet anticrise agricole
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
(AE) JAI : la reconnaissance dans l'UE des documents d'état civil facilitée
(AE) TURQUIE : la Commission et le Parlement européen condamnent la levée de l'immunité parlementaire de 138 députés
(AE) INDUSTRIE : le PE exhorte la Commission à présenter une stratégie pour la réindustrialisation de l'Union
(AE) ESPACE : le PE réclame des conditions de concurrence équitables pour l'industrie spatiale européenne
(AE) VIETNAM : le PE demande de mettre un terme aux persécutions religieuses, politiques et des médias
(AE) CAMBODGE : le PE appelle le gouvernement à cesser la répression des ONG et des opposants
(AE) TADJIKISTAN : le PE demande la libération immédiate des prisonniers d'opinion
(AE) ADMINISTRATION : le PE demande un règlement sur les procédures administratives, en vain
ACTION EXTÉRIEURE
(AE) COMMERCE : l'UE veut stimuler la conclusion de l'accord TiSA d'ici fin 2016
(AE) COMMERCE : net essor des échanges de services de l'UE depuis 2010, mais excédent en baisse depuis 2014
(AE) TURQUIE : l'UE et Ankara veulent renforcer leur coopération en matière de lutte contre le terrorisme
COUR DE JUSTICE DE L'UE
(AE) VÉGÉTAUX : la Cour valide les mesures de la Commission pour lutter contre la Xylella fastidiosa
(AE) DROIT D'AUTEUR : l'ensemble des contribuables ne peut pas être forcé à payer la compensation pour copie privée
(AE) SOCIAL : la Cour se penche sur le statut des membres d'une famille recomposée
ÉCONOMIE - FINANCES
(AE) BANQUES : co-assurer les dépôts bancaires dans la zone euro serait déjà un grand pas en avant, selon la Banque de France
(AE) PAIEMENTS : toutes les règles sur les commissions d'interchange s'appliquent
(AE) FINANCES : prospectus, ce que contient l'approche générale des États membres
(AE) FISCALITÉ : les assureurs européens doutent toujours du besoin d'une transparence fiscale accrue pays par pays
INSTITUTIONNEL
(AE) BUDGET : accord entre institutions sur le secrétariat du comité de surveillance de l'OLAF
BRÈVES
(AE) ÉCONOMIE :
(AE) ÉNERGIE :
(AE) HAÏTI :
(AE) ISRAËL :

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16 février 2026
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