Luxembourg, 09/06/2016 (Agence Europe) - Réunis à Luxembourg, les ministres et représentants de ministres de la Justice de l'UE ont poursuivi, jeudi 9 juin, leurs discussions sur la proposition faite le 19 janvier par la commissaire européenne à la Justice, Vera Jourova, d'étendre aux ressortissants des pays tiers le système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS).
Cette extension avait été proposée dans la foulée des attentats de Paris de novembre 2015 et vise à permettre aux pays de l'UE d'échanger des informations non seulement sur les condamnations pénales des citoyens de l'UE, mais aussi sur celles des ressortissants de pays tiers (EUROPE 11471).
Les ministres n'étaient pas appelés à prendre de décision, mais à se prononcer sur la pertinence de mettre en place un système informatique centralisé, contrairement à l'approche de la Commission reposant sur un dispositif décentralisé. Cette approche centralisée aurait comme effet que les États membres alimentent en informations nationales une même base de données, ce qui devrait faciliter le partage avec les autorités des autres États membres.
Si une majorité de délégations a soutenu cette approche, a rapporté une source européenne, d'autres ont émis des réserves, notamment de nature technique. Ces questions portent par exemple sur la pertinence d'un système automatisé ou semi-automatisé, mais aussi sur la protection des données et des questions d'encryptage. Ces dernières délégations, comme le Royaume-Uni, ont ainsi demandé plus de temps pour formuler leur position. La France, directement touchée par les attentats en 2015, a également fait valoir qu'il était crucial que les empreintes digitales des ressortissants des pays tiers soient aussi prises en compte dans le système, de sorte qu'il soit possible de s'assurer que des crimes ou délits ont bien été commis par une même personne.
L'objectif est de parvenir à un accord pour la fin de l'année. (Solenn Paulic)