Bruxelles, 09/06/2016 (Agence Europe) - Les trois institutions de l'UE sont parvenues, le 30 mai, à un accord sur la proposition visant à faire en sorte que le secrétariat du comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) soit assuré, à l'avenir, par la Commission européenne, et non plus par l'OLAF (EUROPE 11537 et 11532).
Selon ce nouveau règlement, qui prend en compte certains aspects de l'avis de la Cour des comptes de l'UE du 15 avril dernier, le personnel du secrétariat du comité de surveillance demeurera soumis aux mêmes règles en matière de confidentialité qu'auparavant. Le texte du règlement vise à garantir un bon fonctionnement du comité de surveillance en précisant que son secrétariat sera assuré directement par la Commission et que la Commission fournira ce secrétariat avec les moyens suffisants pour assumer sa fonction. La Commission devra s'abstenir de toute ingérence dans les fonctions de suivi du comité de surveillance, « pour sauvegarder l'indépendance » de ce dernier.
Le PE doit désormais approuver sa position en première lecture sur le texte du règlement, puis le Conseil approuvera la position du PE afin de garantir l'adoption de l'acte législatif. (Lionel Changeur)