Bruxelles, 09/06/2016 (Agence Europe) - Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a estimé que la création d'un système de co-assurance des dépôts bancaires dans la zone euro constituerait « déjà un progrès très significatif », jeudi 9 juin lors d'un débat sur le renforcement de l'Union économique et monétaire dans le cadre du 'Forum économique de Bruxelles' de la Commission européenne.
Selon l'ancien dirigeant de BNP Paribas, la mise sur pied d'un système européen de garantie des dépôts bancaires (EDIS), le 3ème pilier de l'union bancaire en zone euro, est certes « souhaitable » mais doit être faite « de manière progressive », notamment en s'assurant en premier lieu que les régimes nationaux de garantie des dépôts fonctionnent. Un mécanisme de co-assurance des dépôts bancaires représenterait « déjà un progrès très significatif », a-t-il considéré, sans préciser s'il estimait nécessaire de parvenir in fine à un mécanisme mutualisé capable de protéger les dépôts bancaires à hauteur de 100 000 euros par épargnant.
La Commission européenne a proposé fin novembre 2015 de compléter l'union bancaire avec le système EDIS qui aboutirait d'ici à 2024 à une mutualisation complète des risques liés aux dépôts bancaires grâce à un fonds de garantie dédié (EUROPE 11437). Avant de parvenir à cette mutualisation, deux étapes intermédiaires sont envisagées: - entre 2017 et 2020, un mécanisme de réassurance assumerait uniquement les pertes qu'un régime national de garantie des dépôts ne pourrait pas absorber ; - entre 2020 et 2024, un mécanisme de co-assurance interviendrait dès le 1er euro de pertes essuyées par une banque.
Une telle proposition est critiquée par l'Allemagne qui conteste sa nécessité et la base juridique sur laquelle elle repose (article 114 'marché intérieur' du traité), alors que la France et l'Italie y sont très favorables. Les caisses d'épargne allemande s'y opposent. Récemment, la Fédération bancaire française a fait savoir qu'elle préfère s'en tenir à un système de réassurance des fonds nationaux de garantie des dépôts.
Afin de faire avancer ce dossier, les travaux au Conseil de l'UE progressent en parallèle sur des mesures de réduction et de partage des risques bancaires (EUROPE 11565). Lors du débat, le commissaire chargé de l'Euro, Valdis Dombrovskis, a d'ailleurs qualifié d'« essentiel » que le Conseil Ecofin parvienne, vendredi 17 juin, à arrêter « une feuille de route » sur l'achèvement de l'union bancaire. Pour Paulina Dejmek-Hack, spécialiste des services financiers au sein du cabinet du président de la Commission européenne, l'union bancaire doit être finalisée pour des raisons de « stabilité financière ».
Aux yeux de M. Villeroy de Galhau, le volet 'supervision' de l'union bancaire fonctionne. Le gouverneur de la Banque de France a en revanche estimé que des travaux supplémentaires étaient nécessaires pour compléter le volet 'résolution', à savoir: l'adaptation des exigences minimales en fonds propres (MREL) fixées dans la législation européenne afin de tenir compte de la norme TLAC du G20 pour les banques systémiques, et l'élaboration d'un filet de sécurité ('backstop') pour le Fonds unique de résolution.
Plus tôt, le président de la BCE, Mario Draghi, avait évoqué la nécessité de restaurer la clarté et la confiance dans l'architecture institutionnelle de la zone euro, en raison de l'impact négatif que les lacunes identifiées ont sur l'économie européenne. Pour l'institut monétaire, compléter l'union bancaire est une des mesures identifiées à court terme et ne nécessitant pas de changement de traité pour y parvenir. (Mathieu Bion)