Bruxelles, 09/06/2016 (Agence Europe) - Dans le cadre de la stratégie spatiale de l'UE actuellement en gestation, les eurodéputés ont appelé la Commission à veiller à ce que le marché spatial européen fasse l'objet d'un traitement équitable en matière de concurrence au niveau mondial, avec l'adoption d'une résolution d'actualité sur l'ouverture du marché de l'espace, lors de la session plénière à Strasbourg, mercredi 8 juin.
En effet, le marché spatial américain reste fermé aux entreprises européennes, tandis que le marché européen reste ouvert à la concurrence internationale en vertu des traités européens, comme c'est le cas pour le marché des lanceurs (EUROPE 11540). Même chose pour ce qui est de l'exploitation des données du programme d'observation terrestre Copernicus, dont les données sont exploitées par nombre d'entreprises américaines, a déclaré Françoise Grossetête (PPE, française), cosignataire de la résolution, lors des débats sur la politique spatiale qui se sont tenus le jour précédant le vote.
Les débouchés des données spatiales constituent en effet l'une des problématiques structurantes de cette résolution. Ici, les eurodéputés ont soumis de nombreuses propositions en vue de lever les obstacles (entraves techniques, entraves à l'accès au marché, entraves financières) existants à l'essor de l'exploitation de ces données, notamment dans le secteur privé. Ils insistent notamment sur la nécessité de rendre compatibles les puces et récepteurs avec Galileo, sans quoi « l'ouverture du marché de Galileo sera fortement freinée ». « Il ne s'agit pas d'interdire la compatibilité des puces avec le GPS, mais de rendre le programme Galileo complémentaire du programme américain, afin d'obtenir une plus grande précision dans la localisation, par exemple, mais aussi d'assurer l'indépendance d'accès aux données spatiales », nous a expliqué une source parlementaire.
Les eurodéputés ont par ailleurs souligné la nécessité d'accorder une plus grande attention à la dimension spatiale dans les différentes politiques sectorielles de l'Union européenne. En cela, la Commission est invitée à procéder à un « contrôle spatial » de toutes les initiatives stratégiques existantes et nouvelles « afin de déterminer si des changements sont nécessaires pour stimuler l'utilisation de données et de services satellitaires », entre autres, dans la politique régionale et l'aménagement du territoire.
Point intéressant: l'échelon régional et local se voit octroyer un rôle d'importance dans la résolution et devrait être plus entendu à l'avenir. Les parlementaires préconisent ainsi une coordination des initiatives locales au niveau national « pour éviter les redondances entre la Commission et les États membres ».
Débats sur l'extension des compétences de la GSA. L'extension des compétences de l'Agence du GNSS européen (GSA), en charge d'EGNOS et, à l'avenir, de Galileo, a été soulevée par Evzen Tosenovsky (CRE, tchèque), par ailleurs cosignataire de la résolution. La proposition a été cependant repoussée. « D'un point de vue opérationnel, il a été jugé qu'il n'était pas nécessaire de le faire », nous a expliqué une source parlementaire, voyant là une manoeuvre « chauvine », étant donné que le siège du GSA est à Prague. Les grands pays sont en effet peu favorables à l'extension des compétences de la GSA; au premier chef d'entre eux, la France, le siège de l'Agence spatiale européenne - qui est potentiellement en concurrence avec la GSA - se situant à Paris.
Cette résolution peut être vue comme le pendant civil de la politique spatiale du rapport d'initiative sur le rôle de l'Espace dans la sécurité de l'UE adopté le même jour (EUROPE 11568). (Pascal Hansens)