Bruxelles, 09/06/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne peut obliger les États membres à enlever tous les végétaux situés dans un rayon de 100 mètres autour d'un végétal infecté par la bactérie Xylella fastidiosa, qui touche essentiellement les oliviers dans le sud de l'Italie, a confirmé la Cour de justice de l'UE, dans un arrêt rendu jeudi 9 juin (affaires jointes C-78/16 et C-79/16).
En 2015, la Commission a adopté une décision obligeant les États membres à procéder à l'enlèvement immédiat des végétaux hôtes de la bactérie Xylella, quel que soit leur statut sanitaire, dans un rayon de 100 mètres autour des végétaux infectés par cette bactérie. Une juridiction italienne (tribunal administratif régional pour le Latium) a toutefois suspendu l'ordre d'enlèvement des végétaux situés à proximité des oliviers infectés et a interrogé la Cour de justice sur la validité de la décision de la Commission au regard du droit de l'Union.
La Cour a aujourd'hui confirmé, dans son arrêt, la validité de la décision de la Commission au regard de la directive 2000/29 sur la protection phytosanitaire, en suivant ainsi les conclusions de l'Avocat général (EUROPE 11550). La Cour estime que le principe de précaution peut justifier l'adoption de mesures telles que l'enlèvement des végétaux infectés, et ce, même si des incertitudes scientifiques subsistent à ce sujet. Selon elle, l'enlèvement des végétaux hôtes à proximité des végétaux infectés est d'ailleurs « strictement proportionné » à l'objectif de protection poursuivi.
Les données scientifiques ont montré que la diffusion de Xylella dépend essentiellement de certaines cicadelles dont la portée de vol est limitée, en moyenne, à une centaine de mètres et que les végétaux récemment contaminés peuvent être exempts de symptômes (EUROPE 11522). La décision de la Commission sur l'arrachage des arbres est donc nécessaire et appropriée, d'après la Cour.
Un porte-parole de la Commission a salué cet arrêt qui conforte l'opinion de l'institution que l'élimination d'arbres potentiellement infectés dans un rayon de 100 mètres, combinée à d'autres mesures, « constitue l'option la plus efficace » pour éradiquer la bactérie. « Nous espérons que les autorités italiennes appliqueront les mesures qui ont été décidées », a-t-il conclu. (Lionel Changeur)