Bruxelles, 09/06/2016 (Agence Europe) - Constatant un rééquilibrage entre les offres d'accès au marché sur la table des 23 pays parties prenantes aux négociations pour un accord international sur les services (TiSA), l'UE est prête à améliorer son offre révisée pour favoriser la conclusion d'un accord avant la fin 2016, nous a confié une source proche du dossier à la Commission, jeudi 9 juin.
Le 18ème round de pourparlers TiSA (du 26 mai au 5 juin) à Genève a permis de « très bons progrès », nous a indiqué cette source. « Il y a eu beaucoup d'engagement. Ce fut une bonne surprise. Nous considérions qu'il y avait jusqu'à présent un déséquilibre dans la qualité des offres sur la table. L'échange des offres révisées a amélioré la situation. Nous sommes plus confiants. Nous pensons maintenant pouvoir engager un processus allant vers la conclusion des négociations d'ici la fin 2016 », a-t-elle ajouté.
Trois, voire quatre nouveaux rounds de négociations sont d'ores et déjà programmés à cette fin: un en juillet (du 8 au 18), un fin septembre, un en novembre et un « peut-être » un round final en décembre.
Lors du 18ème round de négociations qui fut présidé par l'UE la semaine dernière, les parties ont examiné 22 des 23 offres révisées en matière d'accès au marché, Taïwan n'ayant pas pu présenter la sienne en raison du changement récent de son administration.
« L'UE a une approche qui vise à examiner la qualité des offres secteur par secteur. Nous avons évalué les offres des autres en nous concentrant sur nos priorités (les intérêts offensifs de l'UE, ndlr): les services financiers, les télécommunications et les services maritimes », a précisé notre source, réaffirmant que les services publics étaient exclus des négociations.
« En ce qui concerne l'accès au marché, sur la base des offres qui sont maintenant sur la table, nous allons tous chercher à contribuer à élever un peu plus le niveau d'ambition, et l'UE a indiqué la semaine dernière qu'elle serait prête à contribuer à ce processus », a-t-elle ajouté.
« Maintenant qu'il y a une situation plus équitable », l'UE, dont l'offre révisée n'avait « pas beaucoup » amélioré son offre initiale en raison du déséquilibre entre les offres sur la table jusqu'alors, est prête à le faire lors du prochain échange d'offres révisées en septembre, a précisé notre source.
Outre une ambition accrue en matière d'accès au marché, « beaucoup de progrès » sont nécessaires dans la consolidation des textes relatifs aux domaines clés couverts par le futur accord - les télécommunications, le commerce électronique, les services financiers, le mouvement des personnes physiques pour la prestation de services - le 'mode 4' de l'accord OMC sur le commerce des services (AGCS) - et les dispositions institutionnelles du TiSA, a indiqué notre source.
« Bien sûr, à la fin de ce processus, il faudra que des décisions politiques soient prises pour favoriser un compromis », a ajouté notre source, assurant que les 23 pays parties prenantes aux négociations TiSA, réunies en marge d'une réunion de l'OCDE, mercredi 1er juin à Paris, avaient jugé « réaliste », à la vue des progrès réalisés au plan technique, de boucler un accord « avant la fin de l'année ».
« Nous pouvons ne pas être loin de parvenir à un accord d'ici fin 2016. Les offres révisées récentes et le travail accompli représentent une réelle amélioration, mais nous avons certainement encore besoin de plus d'ambition. L'UE est prête à aller plus loin, mais tout le monde doit se joindre à nous », avait insisté la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström, à l'issue de cette réunion qu'elle avait présidée.
Vingt-trois parties - Australie, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Corée du Sud, États-Unis, Hong Kong, Islande, Israël, Japon, Liechtenstein, Mexique, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Suisse, Taïwan, Turquie et l'UE - sont engagées depuis mars 2013 dans ces négociations qui visent à contourner l'impasse du round de Doha à l'OMC sur la libéralisation des échanges de services. Ensemble, ces pays représentent 70% du commerce mondial des services. (Emmanuel Hagry)