login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11569

10 juin 2016
Sommaire Publication complète Par article 20 / 29
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) social
La Cour se penche sur le statut des membres d'une famille recomposée

Bruxelles, 09/06/2016 (Agence Europe) - Pour la première fois, la Cour de justice de l'UE est amenée à définir le statut des membres d'une famille recomposée dans trois affaires jointes qui posent la même question: comment définir le lien de filiation entre un enfant et son beau-parent en matière d'avantages sociaux transfrontalier ?

Si la Cour n'a pas encore rendu son arrêt, l'Avocat général Melchior Wathelet a, lui, présenté ses conclusions aux juges, jeudi 9 juin (affaires...

Sommaire

REPÈRES
POLITIQUES SECTORIELLES
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ÉCONOMIE - FINANCES
INSTITUTIONNEL
BRÈVES