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Bulletin Quotidien Europe N° 11569

10 juin 2016
Sommaire Publication complète Par article 18 / 29
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) vÉgÉtaux
La Cour valide les mesures de la Commission pour lutter contre la Xylella fastidiosa

Bruxelles, 09/06/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne peut obliger les États membres à enlever tous les végétaux situés dans un rayon de 100 mètres autour d'un végétal infecté par la bactérie Xylella fastidiosa, qui touche essentiellement les oliviers dans le sud de l'Italie, a confirmé la Cour de justice de l'UE, dans un arrêt rendu jeudi 9 juin (affaires jointes C-78/16 et C-79/16).

En 2015, la Commission a adopté une décision obligeant les États membres à...

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