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Bulletin Quotidien Europe N° 11569

10 juin 2016
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai
Les ministres poursuivent leur tâche sur le Parquet européen

Luxembourg, 09/06/2016 (Agence Europe) - Les ministres de la Justice de l'UE ont progressé, jeudi 9 juin à Luxembourg, sur les contours du futur Parquet européen, ayant apporté leur soutien politique à près de 71 articles du projet de règlement, sans toutefois pouvoir encore, à ce stade, voter une approche générale.

Les articles concernés couvraient les règles relatives au système de gestion des dossiers et à la protection des données, les règles sur les procédures...

Sommaire

REPÈRES
POLITIQUES SECTORIELLES
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ÉCONOMIE - FINANCES
INSTITUTIONNEL
BRÈVES