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Bulletin Quotidien Europe N° 11119

Sommaire Publication complète Par article
INSTITUTIONNEL
(AE) COMMISSION : à cinq jours de l'élection, les groupes du PE poussent leurs pions et M. Juncker compte les voix
(AE) COMMISSION : la visite de M. Juncker est appréciée, mais n'a pas convaincu l'ELDD
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
(AE) ANTITRUST : M. Almunia invité par des députés à ne pas bâcler le dossier Google
(AE) FISCALITÉ : régime des donations, la France renvoyée devant la Cour
(AE) FISCALITÉ : Londres devant la Cour pour non-respect des règles sur le carburant marqué
(AE) FISCALITÉ : le Portugal déféré pour ses règles sur les accises sur les cigarettes
(AE) CONCURRENCE : concentrations, la Commission consulte
(AE) AIDES D'ÉTAT : 'oui' aux réductions fiscales accordées dans le secteur publicitaire danois
(AE) AIDES D'ÉTAT : le plan de restructuration d'Alpha Bank validé
(AE) AIDES D'ÉTAT : 'oui' aux aides à Adria Airways, Airbaltic et SAS
POLITIQUES SECTORIELLES
(AE) CLIMAT : 35% d'efficacité énergétique, c'est un minimum, selon Peter Liese
(AE) ENVIRONNEMENT : Espagne et Portugal devant la Cour pour infraction au droit
(AE) ÉNERGIE : performance des bâtiments, Autriche et Pologne mises à l'amende
(AE) AGRICULTURE : l'Italie épinglée sur le recouvrement de la dette laitière
(AE) SANTÉ : snus, le Danemark traduit devant la Cour de justice
(AE) FEMMES : 10 femmes commissaires dans le prochain collège ?
(AE) TRANSPORTS : blocs d'espace aérien (FAB), gros coup de filet de la Commission
(AE) NUMÉRIQUE : haut débit, les acteurs locaux seront soutenus et conseillés
SOCIAL - ÉDUCATION
(AE) SOCIAL : égalité raciale dans l'emploi, la Finlande assignée devant la Cour
(AE) ÉDUCATION : nouvelle année record pour le programme Erasmus
ACTION EXTÉRIEURE
(AE) ÉTATS-UNIS : négociations TTIP, agenda tracé jusqu'en octobre
(AE) COMMERCE : embargo russe sur le porc, Moscou bloque la plainte de l'UE à l'OMC
(AE) SOUDAN DU SUD :
(AE) UKRAINE : l'UE va sanctionner 11 personnes supplémentaires
(AE) IRAN : les négociations sur le nucléaire iranien continuent
(AE) MAROC : fort potentiel d'exportation de tomates vers l'Europe
(AE) MAROC : report des négociations sur le commerce approfondi confirmé
COUR DE JUSTICE DE L'UE
(AE) JAI : regroupement familial des Turcs, Berlin ne peut exiger la connaissance de l'allemand
(AE) AGRICULTURE : la Grèce devra bel et bien rembourser 260 millions d'euros
(AE) NUMÉRIQUE : Telefónica a bien abusé de sa position dominante
(AE) MARQUES : le design des Apple Stores peut être considéré comme une marque
(AE) SANTÉ : les substituts de synthèse de la marijuana ne sont pas des médicaments
(AE) TRANSPORTS : clarification sur la libre prestation des services maritimes

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16 février 2026
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