Bruxelles, 10/07/2014 (Agence Europe) - Les députés européens Ramon Tremosa i Balcells (ADLE, espagnol) et Andreas Schwab (PPE, allemand) ont écrit mardi 8 juillet au commissaire à la Concurrence, Joaquin Almunia, pour lui demander de ne pas se précipiter pour clore le dossier Google.
Le géant américain de l'Internet a présenté une série d'engagements en février pour répondre des accusations d'abus de position dominante dans la recherche en ligne et la publicité qui y est liée. Les sociétés plaignantes - elles sont vingt au total - estiment que ce n'est pas suffisant. Or, la Commission a d'ores et déjà commencé à leur envoyer des lettres de rejet pour leur expliquer pourquoi les engagements proposés par Google permettent de répondre aux quatres problèmes identifiés lors de son enquête, débutée en 2009. Les plaignants ont alors droit à un nouveau tour de commentaires, avant une décision finale.
« Nous avons appris que M. Almunia a l'intention de clore ce cas d'ici octobre », écrivent les deux députés dans la lettre vue par EUROPE. « Nous croyons fermement, cependant, que cette enquête et ses conclusions sont de la plus grande importance pour le développement du marché unique numérique européen et que les dernières étapes de procédures ne doivent pas être bâclées, mais qu'il faut prendre le temps d'évaluer soigneusement le meilleur remède », expliquent MM. Schwab et Tremosa.
Les deux députés considèrent que la décision doit être prise sur une base solide évaluant les éventuelles nouvelles propositions législatives dans le domaine du marché unique numérique, notamment le règlement sur la protection des données. Et de conclure en précisant croire fermement que la décision devrait être prise par la nouvelle Commission.
L'eurodéputé Marc Tarabella (S&D, belge), de la même couleur politique que M. Almunia, a confié à EUROPE qu'il considérait que M. Almunia prenait « une décision à la sauvette avant de partir, et cela va engager le futur ». « Il vaut mieux ne pas régler cette question » que mal la régler, a-t-il ajouté. Et d'estimer que M. Almunia s'était plutôt rangé du côté de Google.
La plainte de Yelp arrivée trop tard
Le commissaire Almunia a précisé, mercredi 9 juillet, en conférence de presse, que l'entreprise Yelp (recherche de services et de fournisseurs locaux) avait présenté sa plainte formelle contre Google trop tard pour être considérée de la même manière que les plaintes déposées par les vingt autres sociétés plaignantes. Mais il a précisé que les échanges avaient été fréquents avec cette société et que ses inquiétudes étaient bien connues des services de la Commission. Quant à la possibilité, pour une société qui n'est pas une plaignante formelle, de faire appel d'une possible décision, « je vais essayer de convaincre Yelp de ne pas le faire ».
En juin dernier, Michael Weber, PDG de Hot Maps, une des sociétés plaignantes, avait expliqué à EUROPE qu'il pensait toujours pouvoir convaincre la Commission (EUROPE 11102). Et d'ajouter que dans l'éventualité où le collège des commissaires approuverait ces engagements, plusieurs sociétés plaignantes s'étaient mises d'accord pour porter l'affaire devant la Cour de justice de l'UE.
Devant la frilosité de certains commissaires, M. Almunia leur a adressé des explications écrites, fin juin, précisant notamment qu'il pourrait « réfléchir à de possibles moyens d'améliorer » ces engagements si les arguments que les sociétés plaignantes doivent désormais envoyer se montraient convaincants. (EL)