Bruxelles, 10/07/2014 (Agence Europe) - La Cour de justice de l'UE a confirmé, jeudi 10 juillet, dans un arrêt (C-391/13P), que la Grèce devra rembourser près de 260 millions d'euros, réclamés par la Commission européenne en 2011 (EUROPE 10360), à cause de carences récurrentes dans le domaine des aides à l'huile d'olive et aux cultures arables.
La Cour a rejeté le pourvoi de la Grèce et confirmé l'arrêt du Tribunal de l'UE de mai 2013 (T-294/11), lequel avait estimé que la Commission avait raison de réclamer, en vertu des règles de financement de la politique agricole commune (PAC), un tel montant. La Commission a en effet reproché aux autorités grecques que le système d'information géographique oléicole (« SIG oléicole ») présentait des défaillances importantes dans les campagnes de commercialisation 2003/2004 et 2004/2005, tout comme le système d'information géographique et le système d'identification des parcelles agricoles dans le cadre des aides directes aux cultures arables (« SIPA/SIG ») pour les déclarations de 2007. La Cour a confirmé que la Commission a eu raison de majorer le taux de correction de 10 à 15%. (JK)