Bruxelles, 10/07/2014 (Agence Europe) - Il y a bien abus de position dominante de la part de Telefónica, a estimé la Cour de justice de UE dans un arrêt rendu jeudi 10 juillet (C-295/12 P). La Cour a rejeté dans son intégralité le pourvoi de Telefónica à ce sujet et confirmé l'amende de 152 millions d'euros qui avait été infligée par la Commission européenne en 2007.
Le droit de la concurrence de l'UE interdit aux entreprises d'exploiter de manière abusive leur position dominante sur le marché intérieur ou une partie de celui-ci dans la mesure où le commerce entre les États membres est susceptible d'en être affecté. Sur cette base, la Commission avait sanctionné Telefónica, le 4 juillet 2007, pour avoir abusé, entre 2001 et 2008, de sa position dominante en imposant des prix inéquitables à ses concurrents sur le marché espagnol de l'Internet à large bande. Une amende de 152 millions d'euros avait été requise (dont le montant de départ de calcul était fixé à 90 millions d'euros) pour sanctionner l'opérateur. Telefónica avait alors introduit un recours devant le Tribunal de l'UE, qui l'avait rejeté en mars 2012. N'abandonnant pas l'affaire, l'entreprise avait alors introduit un pourvoi devant la Cour de justice de l'UE à l'encontre de l'arrêt du Tribunal. Celui-ci vient à son tour d'être rejeté.
Le Tribunal a procédé à un examen approfondi de la décision de la Commission, souligne la Cour dans son arrêt, et relève que celle-ci avait pu démontrer « l'existence d'effets anticoncurrentiels potentiels de nature à évincer des concurrents au moins aussi efficaces que Telefónica, ce qui suffit pour établir le caractère abusif de la pratique dans la compression des marges ». La Cour indique également que le Tribunal n'a pas commis d'erreur de droit en jugeant que la limitation du marché géographique en cause au territoire espagnol n'exclut pas la qualification d'infraction « très grave ». Elle juge, enfin, que le montant de départ de l'amende fixé à 90 millions n'était pas excessif au point d'être disproportionné. (IL)