Bruxelles, 10/07/2014 (Agence Europe) - Presque tous les dossiers des trois piliers - accès au marché, convergence réglementaire et règles - du partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement (TTIP) seront sur la table des négociations, à l'occasion du sixième round des pourparlers, la semaine prochaine (14- 18 juillet) à Bruxelles, nous a confirmé une source communautaire proche du dossier, jeudi 10 juillet.
Négociateurs européens et américains ont même défini leur programme de travail jusqu'à la mi-octobre: un septième round de discussions devrait être programmé au sortir de la pause estivale, en septembre, précédant une nouvelle réunion de bilan politique entre le commissaire au Commerce, Karel De Gucht, et le représentant américain au Commerce, Mike Froman, courant octobre.
Au plan technique, la confiance est de mise quant à la possibilité de conclure un accord « ambitieux et équilibré » pour « début 2016 ». « Il nous a fallu deux ans et demi pour conclure un accord avec la Corée du Sud, donc techniquement, c'est possible. Tout dépendra du contenu. Il faudra que la volonté politique soit présente », nous a confié une source communautaire, à la veille des travaux du sixième round.
Sur le pilier accès au marché, les discussions sur la libéralisation tarifaire pour les marchandises se poursuivent sur la base du premier échange d'offres intervenu en février ; l'UE, dont l'offre atteint 96% des lignes tarifaires, attend une offre révisée américaine. Concernant l'accès au marché des services, les parties planchent sur un premier échange d'offres, qu'ils ont déjà mises sur la table, mais les discussions restent pour le moment au stade de la présentation des offres. Concernant l'accès aux marchés publics, les parties ne sont « pas encore d'accord sur les paramètres » de négociation. Pour un niveau élevé d'ambition, « ce chapitre nécessitera des discussions à un niveau plus élevé », reconnaît-on à la Commission.
Les travaux sur le non-tarifaire et la convergence réglementaire, que ce soit sur l'amélioration de la compatibilité réglementaire pour des secteurs industriels clés, sur les obstacles techniques au commerce (TBT) et sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), vont aussi se poursuivre la semaine prochaine et dans les prochaines semaines. Si un texte consolidé est déjà sur la table pour le second thème, les négociateurs espèrent s'entendre d'ici septembre sur des textes consolidés pour les premier et troisième thèmes.
Enfin, concernant les règles, les discussions vont se poursuivre sur le chapitre du développement durable (droit du travail et normes environnementales), sur la question des indications géographiques et sur celle relative à l'énergie et aux matières premières, pour laquelle l'UE veut un chapitre distinct.
La question du règlement des différends investisseur/État (ISDS) reste en suspens, le temps que s'achève le processus de consultation engagé par la Commission sur cette question controversée. (EH)