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Bulletin Quotidien Europe N° 11119
Sommaire Publication complète Par article 12 / 33
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) environnement

Espagne et Portugal devant la Cour pour infraction au droit

Bruxelles, 10/07/2014 (Agence Europe) - Une étape a été franchie, jeudi 10 juillet, dans les procédures d'infraction engagées contre l'Espagne et le Portugal pour non-respect persistant du droit européen de l'environnement. Ces deux États membres feront l'objet d'un recours devant la Cour de justice (troisième étape de la procédure) pour n'avoir toujours pas mis leur législation nationale en conformité avec la législation de l'UE, en dépit de plusieurs rappels à...

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