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Bulletin Quotidien Europe N° 11119
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ACTION EXTÉRIEURE / (ae) commerce

Embargo russe sur le porc, Moscou bloque la plainte de l'UE à l'OMC

Bruxelles, 10/07/2014 (Agence Europe) - La Russie a bloqué à l'OMC, jeudi 10 juillet, la demande de l'UE de constitution d'un panel de l'organe de règlement des différends pour trancher la plainte européenne concernant l'embargo imposé depuis janvier dernier par Moscou sur les exportations européennes de porc et de viande porcine, en raison de cas de fièvre porcine touchant des sangliers en Lituanie et en Pologne.

L'UE a saisi l'OMC sur ce dossier (DS 475) en avril. Après l'échec des consultations avec la Russie, l'UE a officiellement demandé à l'OMC, fin juin, la constitution d'un groupe spécial pour arbitrer ce différend. Comme le prévoient les règles de l'OMC, la Russie a bloqué la première demande de l'UE, mais elle ne pourra pas s'opposer à une seconde requête.

La Commission juge les restrictions russes incompatibles avec les règles de l'OMC, notamment avec l'accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires et le GATT de 1994. L'exécutif européen déplore, en outre, le rejet par la Russie de l'offre de l'UE d'interdire le porc européen seulement en provenance des régions infectées, selon le principe de régionalisation. Selon la Commission, le manque à gagner pour le secteur porcin de l'UE a atteint 580 millions d'euros en cinq mois (EUROPE 11111).

En 2013, l'année précédant l'embargo, la Russie a absorbé un quart des exportations européennes de produits porcins, principalement en provenance des Pays-Bas, d'Allemagne et du Danemark, pour une valeur totale annuelle de 1,4 milliard d'euros. (EH)

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