Bruxelles, 10/07/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, jeudi 10 juillet, sa décision de traduire le Royaume-Uni devant la Cour de justice de l'UE pour son non-respect des règles de l'UE relatives au marquage fiscal des carburants, malgré un avis motivé envoyé en mai 2013.
En vertu des règles de l'UE, le carburant pouvant bénéficier d'un taux réduit de taxation doit être marqué à l'aide d'un colorant. Les navires de pêche peuvent bénéficier de carburant...