login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11119

11 juillet 2014
Sommaire Publication complète Par article 29 / 33
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) agriculture
La Grèce devra bel et bien rembourser 260 millions d'euros

Bruxelles, 10/07/2014 (Agence Europe) - La Cour de justice de l'UE a confirmé, jeudi 10 juillet, dans un arrêt (C-391/13P), que la Grèce devra rembourser près de 260 millions d'euros, réclamés par la Commission européenne en 2011 (EUROPE 10360), à cause de carences récurrentes dans le domaine des aides à l'huile d'olive et aux cultures arables.

La Cour a rejeté le pourvoi de la Grèce et confirmé l'arrêt du Tribunal de l'UE de mai 2013 (T-294/11), lequel avait estimé que la...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
SOCIAL - ÉDUCATION
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE