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Bulletin Quotidien Europe N° 11119

11 juillet 2014
Sommaire Publication complète Par article 32 / 33
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) santÉ
Les substituts de synthèse de la marijuana ne sont pas des médicaments

Bruxelles, 10/07/2014 (Agence Europe) - C'est parce que la marijuana de synthèse n'entraîne qu'un état d'ébriété pouvant aller de l'exaltation aux hallucinations et n'apporte aucun effet bénéfique pour la santé humaine qu'elle ne peut pas être considérée comme un médicament, a conclu la Cour de justice de l'UE, dans l'arrêt rendu, jeudi 10 juillet, dans deux affaires conjointes (C-358/13 et C-181/14).

Les juges européens ont ainsi suivi les conclusions de l'avocat général,...

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