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Bulletin Quotidien Europe N° 9422
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil ecofin

Accord politique du Conseil sur le programme « douane électronique » (e-Customs)

Bruxelles, 08/05/2007 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin est parvenu mardi 8 mai à marquer un accord politique sur la proposition de décision relative à un environnement sans support papier pour la douane et le commerce (programme « eCustoms »). Sur ce dossier, les États membres préconisent une mise en place progressive de mesures visant à rendre compatibles les systèmes nationaux et à créer un portail informatique unique. Sont notamment prévus: des systèmes automatisés...

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