Bruxelles, 08/05/2007 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin est parvenu mardi 8 mai à marquer un accord politique sur la proposition de décision relative à un environnement sans support papier pour la douane et le commerce (programme « eCustoms »). Sur ce dossier, les États membres préconisent une mise en place progressive de mesures visant à rendre compatibles les systèmes nationaux et à créer un portail informatique unique. Sont notamment prévus: des systèmes automatisés d'importation, d'exportation et de transit ; un guichet unique pour un contrôle des marchandises de façon simultanée et sur un lieu unique ; un système d'enregistrement et d'identification uniques des opérateurs économiques.
« Je me félicite de l'accord auquel le Conseil est parvenu grâce aux efforts déployés par les Présidences finlandaise et allemande lors des discussions », a déclaré László Kovács, Commissaire européen en charge de l'union douanière. « L'engagement pris par la Commission et les États membres prépare la création d'un environnement douanier sans support papier, lequel facilitera les communications entre les opérateurs et les autorités douanières et améliorera l'efficacité et la rapidité des échanges d'informations entre ces autorités. La mise en place d'une douane électronique paneuropéenne entraînera un accroissement de la compétitivité des entreprises présentes en Europe, une réduction des coûts de mise en conformité ainsi qu'une amélioration de la sécurité aux frontières de l'Union européenne», estime M. Kovacs.
Le Parlement européen, qui n'avait adopté en décembre 2006 aucun amendement à la proposition initiale de la Commission (voir EUROPE n°9327), devrait se prononcer en deuxième lecture dans les prochains mois. (mb)