Bruxelles, 08/05/2007 (Agence Europe) - La commission culture et éducation du Parlement européen a adopté à l'unanimité, lundi 7 mai, le rapport d'initiative de la députée française Claire Gibault (ALDE) sur le statut des artistes dans l'Union européenne. Rappelons que le rapport vise principalement à améliorer la circulation des artistes au sein de l'Union et à garantir leurs droits sociaux (voir EUROPE n°9404). Outre l'élaboration d'un guide pratique à l'intention des artistes proposée dans le rapport initial, il est demandé à la Commission européenne d'envisager un projet pilote pour le lancement d'une carte de sécurité sociale électronique. Enfin, afin de faciliter la reconnaissance et l'homologation des qualifications au niveau communautaire, le rapport invite la Commission et les Etats membres à mettre en ligne une base de données par l'intermédiaire de l'initiative Europass. Au regard de sa volonté affichée de trouver des financements pour améliorer la protection des artistes et encourager la création culturelle, Mme Gibault n'a pu faire adopter par la commission parlementaire ses amendements invitant les Etats membres à affecter à ces objectifs une partie des revenus générés par l'exploitation commerciale du patrimoine culturel libre de droits et des revenus générés par l'application du droit à une compensation équitable. Néanmoins, le rapport consolidé appelle la Commission à procéder à une étude afin d'analyser les dispositions prises par les Etats membres pour l'application effective des directives 2001/29/CE et 92/100/CEE, et à envisager les instruments juridiques et les outils qui permettraient de financer la protection des artistes européens. (gc)