Bruxelles, 08/05/2007 (Agence Europe) - Après avoir attiré les foudres du groupe socialiste au PE (voir EUROPE n° 9421), le monde syndical et régional se rebelle lui aussi contre le projet de rapport de Jacek Protasiewicz (PPE-DE, Pologne) sur « la modernisation du droit du travail nécessaire pour relever les défis du XXIème siècle », lequel était à l'ordre du jour des travaux de la commission de l'emploi et des affaires sociales du PE ce mardi 8 mai à Bruxelles. C'est bien entendu l'esprit général du rapport qui est fortement contesté par la Confédération européenne des syndicats (CES). Celle-ci accuse le rapporteur « d'avoir une analyse erronée et simpliste » des problèmes du marché européen de l'emploi et demande donc une réécriture en profondeur de ce projet de rapport.
La CES se révolte essentiellement contre les propos de M. Protasiewicz qui consistent à dire que: (1) pour répondre aux défis du XXIème siècle, le droit du travail doit davantage assurer la sécurité de l'emploi que protéger des emplois particuliers, et ce en favorisant l'entrée et le maintien sur le marché du travail tant pour les personnes qui entrent dans la vie active que pour celles qui n'exercent pas une activité professionnelle de façon permanente ; (2) des emplois flexibles garantis dans le cadre de conditions équitables doivent se fonder sur des bases juridiques minimales (« socle de droits ») recouvrant la non-discrimination, la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ; (3) enfermer le droit du travail dans un cadre trop rigide peut décourager les employeurs d'engager même en période de croissance économique, ce qui réduit d'autant les perspectives d'emploi, plus particulièrement pour les femmes, pour les personnes qui arrivent sur le marché du travail et pour les travailleurs âgés qui souhaitent continuer à exercer une activité professionnelle une fois retraités ; (4) le choix des employeurs et des travailleurs de recourir au travail non déclaré tient principalement à la rigidité excessive des contrats de travail et donc que le meilleur moyen de lutter contre le travail non déclaré consiste à simplifier l'accès aux emplois légaux.
Expliquant le pourquoi de son opposition au projet de rapport de M. Protasiewicz dans un communiqué, la CES affirme que « réduire la protection des emplois réguliers, au lieu de promouvoir des opportunités d'emplois pour les travailleurs les plus vulnérables, ne fera qu'augmenter l'insécurité des travailleurs ». « A un moment où l'UE devient de plus en plus un marché unique des biens et des services, et où un marché unique européen du droit du travail voit le jour, il est plus important que jamais de fixer des règles européennes claires sur la protection de base des travailleurs, fondées sur des négociations collectives au plan communautaire et national », a déclaré le secrétaire général de la CES, John Monks. Pour la CES, des mesures urgentes doivent être prises pour renforcer le droit du travail et les négociations collectives aux plans national et communautaire afin de faire face au monde moderne du travail. Les travailleurs de toute l'Europe méritent une réelle perspective en termes de possibilités d'emploi de qualité et de protection adéquate.
De son côté, la plate-forme des employeurs du Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) et la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP) soulignent, dans une déclaration commune, que « le droit du travail ne constitue qu'un facteur parmi d'autres du développement de sociétés dans la cohésion ». Elles demandent plus particulièrement à la Commission européenne de « prendre en compte les différences de contextes nationaux et sectoriels, avec notamment des conventions collectives, des marchés de l'emploi et d'institutions différents ». (gb).