Bruxelles, 08/05/2007 (Agence Europe) - Le vice-président de la Commission en charge des transports, Jacques Barrot, a précisé mardi devant la commission des transports du Parlement européen les dates des consultations qu'il entend mener en vue de préparer la révision du règlement sur les droits d'indemnisation et d'assistance des passagers aériens (EUROPE n°9401). Une première réunion aura lieu le 14 mai à Bruxelles avec les représentants des organismes nationaux chargés de contrôler l'application du règlement. Une deuxième, le 25 mai, réunira l'industrie aérienne. Une réunion conjointe avec les deux parties aura lieu les 21/22 juin. La révision du règlement a pour le but d'améliorer les lacunes liées à l'application du texte actuel, qui ont été constatés dans le rapport publié par la Commission le 4 avril 2007.
M. Barrot a souligné devant les députés que la Commission souhaite améliorer la coopération avec et entre les organismes nationaux afin d'arriver, éventuellement, à l'instauration d'un « code de bonne conduite » pour régler les aspects qui ne sont pas couverts par le règlement en vigueur. La Commission veut aussi préciser les définitions de « retard » et « d'annulation » d'un vol ainsi que les recours à la « force majeure » et les « circonstances extraordinaires » qui, dans le règlement actuel, permettent aux compagnies d'être exonérées du paiement d'indemnisations aux passagers en cas d'annulation d'un vol. M. Barrot s'est aussi engagé à aborder la question des indemnités en cas de retard. Le règlement actuel prévoit des indemnités uniquement en cas d'annulation d'un vol, si elle n'a pas été communiquée à temps aux passagers (voir EUROPE n° 9401). (aby)