Bruxelles, 08/05/2007 (Agence Europe) - Les ministres de l'Agriculture des 27 Etats membres de l'UE ont abouti, dans la soirée du lundi 7 mai, à un accord politique sur la proposition de directive permettant, pour la première fois, d'harmoniser les règles minimales de protection des poulets destinés à la production de viande (« poulets de chair »), à la faveur d'un compromis sur le sujet le plus conflictuel, à savoir l'espace vital de ces volailles au mètre carré. La nouvelle directive devra être transposée dans les législations nationales au plus tard en juin 2010. La Présidence allemande est ravie d'avoir pu amener les ministres à un terrain d'entente sur un dossier en souffrance depuis deux ans.
Lors d'une déclaration à la presse, le Commissaire européen responsable de la santé et de la protection des consommateurs, Markos Kyprianou, a jugé que les 27 avaient trouvé « un bon compromis » rejeté uniquement par l'Autriche, qui aurait souhaité en rester à une densité maximale dans les cages de 32 kilogrammes de poulet par mètre carré, comme le prévoyait la proposition initiale de la Commission européenne. « Il ne s'agit pas uniquement d'une question éthique, mais c'est aussi ce que veulent les consommateurs européens », a commenté M. Kyprianou.
Le compromis prévoit une densité dans les cages de poulets de 33 kg par mètre carré, avec une dérogation jusqu'à 39 kg pour les éleveurs qui respecteront des normes supplémentaires d'hygiène (par exemple en matière de ventilation et de taux d'humidité). Les pays affichant un taux de mortalité très faible des poussins et poulets durant leur bref cycle de croissance (inférieur à 3%, contre une moyenne de mortalité de 6% en Europe) seront en mesure de gagner un bonus de 3 kg/m2, soit jusqu'à 42 kg/m2. Actuellement, seules certaines exploitations très modernes aux Pays-Bas remplissent les critères requis pour avoir droit à ce bonus convoité. Mais d'autres pays, comme la France et la Pologne, ont insisté pour que cette limite allant jusqu'à 42 kg/m2 soit retenue.
Seuls les élevages de plus de 500 poulets sont concernés par ces nouvelles normes. Les poulets biologiques et élevés en plein air, dont les méthodes de production respectent des cahiers des charges très stricts, échappent au champ d'application de la directive. Les pays tiers, comme le Brésil et la Thaïlande, pourront continuer à écouler leurs poulets dans l'UE sans être assujettis à ces nouvelles contraintes, essentiellement via le canal de la restauration collective.
Le Conseil botte en touche sur le label garantissant le « bien-être animal »
Par ailleurs, le Conseil Agriculture a adopté, le 7 mai, des conclusions dans lesquelles il prend note des résultats de la conférence « Un label pour améliorer le bien-être animal? », organisée le 28 mars 2007 à Bruxelles par la Commission européenne et la Présidence allemande. Il se dit conscient du fait que les consommateurs pourraient apprécier de disposer d'informations sur les conditions de bien-être dans lesquelles les produits d'origine animale sont obtenus, « ce qui leur permettrait d'encourager, par le biais de leurs décisions d'achat, des normes de bien-être animal plus élevées ». Les Etats membres soulignent que ce label devrait être « simple, aisément reconnaissable, compréhensible, crédible et ne devrait pas induire les consommateurs en erreur ». Ils considèrent ainsi qu'il y a lieu d'évaluer la possibilité d'introduire un label permettant de constater que les normes de l'UE et/ou d'autres normes équivalentes reconnues de bien-être animal ont été respectées, « y compris la possibilité de faire volontairement figurer sur l'étiquette une mention relative au bien-être animal ». Mais, selon le Conseil, cette mention sur l'étiquette « ne doit pas nuire au fonctionnement des programmes d'étiquetage existants qui imposent, entre autres, des normes de bien-être animal supérieures à ce qui est requis par la loi ». La Commission est invitée à présenter un rapport sur l'étiquetage relatif au bien-être animal « afin de permettre un débat approfondi à ce sujet ».
Dans d'autres conclusions, le Conseil demande à la Commission de « présenter en temps voulu » une proposition permettant de simplifier la législation relative aux semences et aux matériels de multiplication (variétés végétales). (lc)