Bruxelles, 08/05/2007 (Agence Europe) - « Je suis très favorable à ce que le secteur adopte un code de conduite volontaire », a déclaré Charlie McCreevy, Commissaire européen en charge du marché intérieur, mardi 8 mai à l'issue des travaux du Conseil Ecofin consacrés en partie aux fonds spéculatifs (« hedge funds »). Il rejoint ainsi la position de Peer Steinbrück, ministre allemand des Finances, qui plaide depuis longtemps dans ce sens. Selon lui, le code de conduite volontaire pour les fonds spéculatifs ne doit cependant pas être comparé à celui que la Commission a promu pour l'industrie de la compensation et du règlement-livraison (voir EUROPE n°9301). « Je ne pense pas que la Commission (doive) intervenir à ce stade. (…) Il faut attendre que les choses mûrissent », a-t-il ajouté. Et d'estimer que le temps d'incubation pour un code de conduite sur les hedge funds devrait être « beaucoup plus court » que la période de « dix-sept années » nécessaire à l'aboutissement du code de conduite relatif à l'industrie de la compensation et du règlement-livraison.
Si, dans le courant de « 2007 », « un modèle de bonnes pratiques » pouvait être mis en place afin de favoriser une « autorégulation » et une « responsabilisation » des fonds spéculatifs, « ce serait un résultat remarquable », a déclaré M. Steinbrück. Interrogé sur sa légitimité à appeler de ses vœux un tel instrument alors que les conclusions du Conseil Ecofin ne l'évoquent pas, il a estimé ne « pas » avoir « été contredit jusqu'ici » dans la mesure où « personne n'a dit que cela n'en valait pas la peine ». Une chose est sûre, a-t-il expliqué, « tout le monde est d'accord pour dire qu'un cadre législatif n'est pas souhaitable ». Selon lui, il convient désormais de s'interroger sur le contenu d'un éventuel code de conduite volontaire ainsi que sur le respect de sa mise en œuvre. Évoquant les discussions du Conseil Ecofin informel de Berlin (voir EUROPE n°9409), il a estimé que les conclusions sur les fonds spéculatifs adoptées ce jour représentent « un document pour les travaux futurs », notamment pour la réunion du « G7 Finances » qui aura lieu mi-mai à Potsdam (voir EUROPE n°9420). (mb)