Bruxelles, 08/05/2007 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté sans débat, lundi 7 mai, le règlement mettant en place un plan de reconstitution des stocks de sole en Manche Ouest. Couvrant les années 2007 à 2009, le plan est réputé être de reconstitution (incluant aussi bien une limitation des prises qu'un nombre de jour limité) et, ensuite, de gestion (limitation des quotas uniquement). Le plan pluriannuel a pour objectif de garantir l'exploitation durable du stock de sole de la Manche occidentale, en s'assurant que les professionnels (français, britanniques et belges) respectent un taux de mortalité par pêche de 0,27 pour des groupes d'âge appropriés.
Pour les années 2007, 2008 et 2009, le Conseil devra fixer le total admissible de capture (TAC) de sole en Manche Ouest à un niveau se traduisant par une réduction de 20% du taux de mortalité par pêche. Pour les années 2010, 2011 et 2012, les possibilités de pêche devront permettre une diminution de 15% du taux de mortalité par pêche.
Le Conseil devra décider de 2007 à 2009 du nombre maximal de jours que peuvent passer en mer les navires de pêche communautaires présents dans la Manche occidentale équipés de chaluts à perche d'un maillage égal ou supérieur à 80 mm et les navires de la Manche occidentale équipés de filets fixes d'un maillage égal ou inférieur à 220 mm. Le niveau de l'effort de pêche à établir en 2008 et en 2009 est maintenu au niveau fixé pour 2007 (soit 16 jours par mois).
En matière de contrôle des captures, la marge de tolérance admise dans les estimations des quantités de sole de la Manche occidentale détenues à bord des navires est fixée à 8 % de la quantité inscrite dans le journal de bord. En outre, les autorités compétentes d'un Etat membre pourront exiger que toute quantité de sole commune excédant 300 kg, capturée dans la Manche occidentale et débarquée pour la première fois dans cet Etat membre, soit pesée en présence de contrôleurs avant d'être transportée au départ du port de premier débarquement. (lc)