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Bulletin Quotidien Europe N° 9422
Sommaire Publication complète Par article 33 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 08/05/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels
L 118, C 103, C 103A et C 103E du 8 mai 2007:

Défense commerciale (C 103)

Avis d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping applicables aux importations de coumarine originaire de la République populaire de Chine

Epizooties (L 118)

Décision de la Commission du 27 avril 2007 relative à une participation financière de la Communauté aux interventions d'urgence contre l'influenza aviaire en France, en 2006

Décision de la Commission du 30 avril 2007 concernant les mesures prises par la Slovénie à la suite de la découverte de foyers de peste porcine classique en Croatie

Décision de la Commission du 30 avril 2007 établissant les mesures spécifiques à mettre en œuvre par Chypre en ce qui concerne la tremblante

JAI (C 103E)

Position commune (4/2007) du 5 mars 2007 arrêtée par le Conseil, en vue de l'adoption d'une décision établissant pour 2007-2013 un programme spécifique visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les jeunes et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque (programme Daphné III) dans le cadre du programme général «Droits fondamentaux et justice»

Procédures administratives (C 103A)

EPSO - Avis de concours général EPSO/AD/95/07 pour la constitution d'une réserve de recrutement d'administrateurs (AD 5) dans le domaine de l'information (bibliothèque/documentation)

Protection des consommateurs/alimentation humaine (L 118)

Directive 2007/26/CE de la Commission du 7 mai 2007 modifiant la directive 2004/6/CE (denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière) pour prolonger sa période d'application

Réseaux transeuropéens de transport et d'énergie (C 103E)

Position commune (6/2007) du 22 mars 2007 arrêtée par le Conseil, en vue de l'adoption d'un règlement déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d'énergie

Relations extérieures (L 118)

Décision du Conseil du 19 avril 2007 relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen (et texte de ce protocole) établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de 10 nouveaux Etats membres à l'Union européenne en 2004

Santé (C 103E)

Position commune (5/2007) du 22 mars 2007 arrêtée par le Conseil, en vue de l'adoption d'une décision établissant un deuxième programme d'action communautaire dans le domaine de la santé (2007-2013)

Santé animale (L 118)

Règlement (500/2007) de la Commission du 7 mai 2007 modifiant le règlement (CE) no 1463/2004 en ce qui concerne l'introduction d'une limite maximale de résidus pour le «Sacox 120 microGranulate», additif pour l'alimentation animale appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses. (ol)

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