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Bulletin Quotidien Europe N° 9422
Sommaire Publication complète Par article 33 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 08/05/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels
L 118, C 103, C 103A et C 103E du 8 mai 2007:

Défense commerciale (C 103)

Avis d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping applicables aux importations de coumarine originaire de la République populaire de Chine

Epizooties (L 118)

Décision de la Commission du 27 avril 2007 relative à une participation financière de la Communauté aux...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Initiatives dénonçant le danger que le nouveau Traité envisagé entraîne un recul de la construction européenne
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/BALKANS : participation de l'Union européenne au Sommer de Zagreb
(EU) PE/PESC : Javier Solana souligne la difficulté des négociations avec l'Iran
(EU) PE/TURQUIE/BALKANS : Olli Rehn rappelle le contenu du mandat de négociation avec la Turquie
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONSEIL ECOFIN : Charlie McCreevy appuie l'idée d'un code de conduite volontaire sur les fonds spéculatifs
(EU) UE/CONSEIL ECOFIN : le Conseil estime nécessaire de promouvoir l'éducation financière des citoyens sur les produits d'épargne à long terme
(EU) UE/EUROGROUPE : les ministres satisfaits de la croissance robuste
(EU) UE/CONSEIL ECOFIN : accord politique du Conseil sur le programme « douane électronique » (e-Customs)
(EU) UE/ECOFIN : dialogue ministériel avec les pays candidats
(EU) UE/ENERGIE : explosion sans conséquences pour l'approvisionnement de l'Union en gaz russe d'un gazoduc en Ukraine
(EU) UE/RUSSIE/COMMERCE : le processus d'adhésion de la Russie à l'OMC menace de s'ajouter aux autres contentieux à régler au Sommet de Samara
(EU) UE/OMC/DOHA : à Genève, la position américaine sur les soutiens internes agricoles focalise toujours toutes les attentions
(EU) UE/JAI : la Commission propose de sanctionner pénalement les employeurs illégaux
(EU) UE/COMMERCE/BALKANS :
(EU) UE/COMMERCE/PAYS DU GOLFE :
(EU) UE/AGRICULTURE :
(EU) UE/AGRICULTURE : accord sur les règles de protection des poulets de chair
(EU) UE/PECHE : le Conseil reporte à juin ses décisions aussi bien sur le thon rouge que sur les anguilles
(EU) UE/PECHE : plan de reconstitution de la sole en Manche occidentale
(EU) UE/PECHE : adoption de mesures de conservation des grands migrateurs
(EU) PE/ENVIRONNEMENT : la commission parlementaire demande une interdiction d'exporter et d'importer du mercure
(EU) PE/CULTURE : la commission culture et éducation adopte un rapport sur le statut des artistes dans l'Union européenne
(EU) UE/AGRICULTURE :
(EU) PE/SOCIAL : la Confédération européenne des syndicats demande une réécriture en profondeur du projet de rapport Protasiewicz
(EU) PE/TRANSPORT AERIEN : la Commission entame des consultations avant de procéder à la révision du règlement sur les droits de passagers
(EU) PE/TRANSPORTS : la commission des transports soutient le concept de co-modalité mais demande de nouvelles sources de financement
(EU) PE/CULTURE : la commission culture et éducation organise une audition sur le projet des bibliothèques numériques
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : l'Irlande doit transposer la directive sur l'accès à l'information en matière d'environnement
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : si un contrat litigieux concerne plusieurs lieux de livraison, le tribunal compétent est celui du lieu de la livraison principale
(EU) UE/CULTURE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) PE/REGIONAL : étude sur « les possibilités de réussite de l'approche basée sur les communautés durables et de sa mise en œuvre »
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 08/05/2007 :