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Bulletin Quotidien Europe N° 9422
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/environnement

La commission parlementaire demande une interdiction d'exporter et d'importer du mercure

Bruxelles, 08/05/2007 (Agence Europe) - La commission de l'environnement du Parlement européen demande que les exportations et les importations de mercure soient interdites dans l'UE (dès le 1er décembre 2010 pour les exportations, et à compter de juillet pour les importations), et réclame des règles de stockage plus contraignantes pour ce métal lourd extrêmement toxique pour la santé humaine et l'environnement.

En se prononçant en première lecture sur la proposition de règlement d'octobre 2006 qui concrétise la stratégie générale de l'UE visant à réduire l'exposition globale au mercure, les membres de la commission parlementaire ont suivi, le 3 mai dernier, leur rapporteur Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL/ Grec) par 30 voix (12 contre et 1 abstention) et se sont montrés plus exigeants que ne l'était la Commission européenne dans sa proposition initiale (EUROPE n° 9295).

Ainsi, tandis que la Commission propose de limiter l'interdiction aux seules exportations, à compter du 1er juillet 2011, les parlementaires estiment que le stock actuel de mercure, déjà très important à ce jour (12000 tonnes économisées par l'industrie du chlore et de la soude), et la politique de plus en plus restrictive relative à son utilisation, justifient que soit également interdites les importations de mercure. Aussi ont-ils avancé au 1er décembre 2010 la date à laquelle l'interdiction d'exporter du mercure devrait, selon eux, entrer en vigueur. En outre, ils demandent que dès le 1er janvier 2010, les produits contenant du mercure, qui seront interdits de commercialisation dans l'UE, ne puissent plus être exportés.

Alors que la Commission souhaite n'interdire que les exportations de mercure métallique, les eurodéputés demandent que l'interdiction frappe également le minerai de cinabre, le calomel et autres composés ayant une teneur en mercure supérieure à 5% masse/masse.

Enfin, les eurodéputés demandent que le propriétaire de l'installation de stockage soit responsable de la sécurité et que l'on examine la possibilité d'utiliser le site d'Almaden en Espagne (qui était, jusqu'en 2003, le principal gisement de mercure exploité en Europe), comme lieu privilégié de stockage. Ils souhaitent que des sanctions soient prévues pour quiconque contreviendrait au futur règlement. (an)

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