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Bulletin Quotidien Europe N° 9422
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/jai

La Commission propose de sanctionner pénalement les employeurs illégaux

Bruxelles, 08/05/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait lancer mercredi 16 mai une initiative destinée à harmoniser les sanctions pénales contre les chefs d'entreprise qui emploient des immigrés clandestins dans l'Union européenne. « La perspective de travail au noir incite de nombreuses personnes à venir dans l'UE. Une directive pour harmoniser les sanctions contre les employeurs offrant du travail illégal aux résidents nationaux des pays tiers sera lancée prochainement », a indiqué le Commissaire chargé de l'Immigration Franco Frattini, à l'occasion d'un discours prononcé le 3 mai à Vienne. La Commission doit aussi adopter le 16 mai deux communications, l'une relative à l'approche globale sur la migration concernant les régions voisines Est et Sud-Est de l'UE, et l'autre sur la migration circulaire et les partenariats de mobilité entre l'Union et les pays tiers.

Le premier document devrait s'appuyer sur une conception intégrée comprenant les éléments suivants: analyse des causes des départs, coopération en matière de politique de développement, lutte contre la pauvreté et aide humanitaire, mise en place de systèmes efficaces de gestion des frontières (avec l'aide de Frontex) et d'asile propres aux pays de transit, réadmission. « La Commission souhaite transposer les instruments mis en place pour les pays du Sud aux régions de l'Est en tenant compte de la spécificité de ces derniers», a expliqué une source européenne. Cette communication sera principalement destinée à améliorer la lutte contre l'immigration illégale en provenance des pays et régions de l'Est et du Sud-Est de l'UE, qui sont les zones géographiques d'où proviennent le plus grand nombre de clandestins se rendant dans l'Union. La valorisation des avantages d'une migration légale, qui fait aussi partie de l'approche globale défendue par la Commission, sera quant à elle davantage développée dans la seconde communication. Deux outils principaux seront développés dans cette dernière. L'un concernera la migration circulaire, dans une vision prospective, et visera à prendre en compte le fait que la migration a désormais un caractère de plus en plus transnational. L'autre concernera les partenariats pour la mobilité. « C'est l'idée de définir un cadre politique avec un pays tiers, qui souhaite s'engager sur un agenda commun en vue de coopérer techniquement, par exemple en créant un centre inspiré du projet pilote de Bamako», a indiqué une source. Les ministres seront ensuite appelés à acter rapidement ce type d'accord cadre en vue d'une rapide mise en oeuvre. (bc)

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