Les orientations qui se dessinent pour la négociation prochaine du nouveau Traité européen ne plaisent pas à tout le monde. J'ai présenté les orientations des gouvernements de la manière la plus neutre et objective possible (voir cette rubrique dans le bulletin n° 9417) et j'ai ensuite résumé le projet de résolution du Parlement européen (bulletin n° 9420). Pour que l'exercice soit complet, je vais maintenant faire état des critiques et des réticences à l'égard du risque que le nouveau traité constitue un recul tel, par rapport aux ambitions initiales, que l'acquis communautaire en serait lui-même compromis. En fait, les réserves à l'égard de la formule d'un Traité simplifié avaient commencé dès que cette idée avait été émise. L'histoire des objections de principe peut se résumer en citant deux personnalités emblématiques: Guy Verhofstadt pour les réserves politiques, Jean-Victor Louis pour celles de nature institutionnelle et juridique.
Les objections politiques de Guy Verhofstadt. Dans son discours du 31 mai 2006 devant le Parlement européen, le Premier ministre belge avait dit: « Nous pourrions opter pour une approche pick and choose pour tâcher de sauver les éléments les plus séduisants de la Constitution. Mais quels seraient ces éléments ? Chaque membre du Conseil choisirait ses priorités. Pour les uns, ce sera la subsidiarité. Pour d'autres, l'élargissement des compétences du Parlement européen», et ainsi de suite. En admettant qu'après de longues négociations les Vingt-sept parviennent à un compromis, on peut se demander si «une ratification dans deux ou trois ans aurait plus de chance d'aboutir», à moins de renoncer à la plupart des innovations qui soulèvent des réserves: la présidence de longue durée du Conseil européen, le ministre européen des Affaires étrangères, les «clauses passerelles.» Dans son livre/Manifeste «Pour les Etats-Unis d'Europe », Guy Verhofstadt avait préconisé une «Europe politique» à laquelle participeraient les Etats disposés à avancer, les autres restant exclus du nouveau projet.
Il est à souligner que d'autres formules fondées sur les coopérations renforcées ont-elles aussi pour base le même principe d'exclusion des pays réticents.
Les objections institutionnelles et juridiques de Jean-Victor Louis. L'analyse contenue dans son livre «Sortir du doute» prouve que la Partie III du projet de Traité constitutionnel ne se limite pas à résumer les dispositions des Traités existants: elle contient aussi des innovations importantes et elle est, à son avis, indissociable des parties I et IV. On affirme souvent que la partie III peut être mise de côté, en maintenant en vigueur les Traités existants qu'elle résume. M. Louis le conteste, en expliquant que « la coexistence des parties I et IV avec les Traités en vigueur est impossible». En même temps, supprimer la partie III signifierait que «des améliorations substantielles par rapport à l'acquis de Nice seraient perdues». Et M. Louis estime impraticable l'idée de garder uniquement les aspects de la Partie III qui n'avaient pas suscité de réserves en France et aux Pays-Bas: à son avis, « c'est une illusion de croire que les points qui n'ont pas fait problème pour les citoyens français et néerlandais ne feront pas problème ailleurs (…) Inévitablement, des demandes seront faites qui rouvriront le débat sur des points sensibles.»
M. Louis rappelle en outre qu'une Europe ayant deux niveaux différents d'intégration impliquerait «la duplication du cadre institutionnel (…) qui aboutirait à des structures d'une lourdeur exceptionnelle ». Et il rappelle que dans le cas de l'Union Economique et Monétaire « l'institutionnalisation de l'Eurogroupe, c'est-à-dire un Conseil Ecofin dans lequel ne siégeraient que les ministres de la zone euro, avec un pouvoir de décision propre, a été impossible», parce que les Etats membres qui en seraient exclus ne souhaitent pas que les décisions soient prises sans leur participation. Cette remarque est, à son avis, valable aussi pour d'autres domaines où l'on envisagerait de créer des «coopérations renforcées». La création de telles « coopérations » en marge des Traités lui paraît encore plus dangereuse, car elles « court-circuitent les institutions et écartent ainsi tant le pouvoir d'initiative de la Commission que l'intervention possible de la Cour de justice », avec un risque réel de « fragmentation de l'ordre juridique de l'Union ».
A ces deux exemples, il faudrait ajouter le cas particulier de Valéry Giscard d'Estaing qui, en tant que père du projet de traité constitutionnel (et bien qu'il refuse cette paternité pour la partie III, pour laquelle il avait demandé en vain aux chefs de gouvernement un délai supplémentaire de réflexion et de mise au point), reste fidèle en principe au caractère intangible du texte qui a été signé par tous les Etats membres.
L'évolution. La situation a ensuite évolué, dans le sens qu'aujourd'hui l'exigence de réviser le projet de traité constitutionnel est généralement admise. Les gouvernements sont d'accord, même si presque tous posent des conditions ; le président de la Commission l'a reconnu (voir plus loin) ; le Parlement européen se prépare à voter dans le même sens (mais la bataille en son sein sur les conditions et les modalités reste ouverte). Il est donc correct de dire que les réserves et les oppositions ne se réfèrent plus au principe de la révision, mais à la constatation que l'on est en train d'aller trop loin dans les renonciations au contenu du traité élaboré par la Convention et signé par tous les Etats membres. Selon certains observateurs, le «questionnaire» d'Angela Merkel annonce déjà en lui-même une diminution excessive des ambitions.
Un cri d'alarme. Un tour d'horizon exhaustif des prises de position en ce sens est pratiquement impossible. C'est pourquoi je vais reprendre la méthode consistant à retenir une personnalité représentative qui, dans ce cas, s'exprime au nom des préoccupés et des mécontents: Jacques-René Rabier, qui a été proche collaborateur de Jean Monnet, directeur général presse/information de la Commission européenne et créateur de l'Eurobaromètre. Il a adressé à Guy Verhofstadt un «cri d'alarme» à propos d'«une Europe qui paraît à l'heure actuelle menacée de destruction ou tout au moins de dépérissement». Une partie des orientations reprises dans le questionnaire que la Présidence allemande a adressé à tous les gouvernements (reproduit dans notre bulletin n° 9416) sont, à son avis, préoccupantes, et il cite la triple suppression envisagée: des symboles de l'Union ; de la primauté du droit communautaire ; du texte de la Charte des droits fondamentaux (remplacé par une référence). Cette tendance comporte, selon M. Rabier, le risque de transformer l'Union «en une zone de libre-échange assortie de quelques règles de coordination définies à l'unanimité». Il estime indispensable que MM. Guy Verhofstadt, Jean-Claude Juncker et Romano Prodi et d'autres, ainsi que des parlementaires européens, organisent «une résistance» à ces orientations dangereuses.
D'autres prises de position vont dans le même sens: celui de ne pas réclamer le maintien tel quel du traité constitutionnel mais de prétendre le maintien de son contenu, de sa substance, dans la direction d'un Traité-plus à la place d'un Traité-moins. Voir par exemple dans notre bulletin d'hier la déclaration de Jo Leinen (lequel sera toutefois partiellement lié par les conclusions auxquelles parviendra la commission parlementaire des affaires constitutionnelles qu'il préside).
La franchise de José Manuel Barroso et de Romano Prodi. De son côté, le président de la Commission européenne a été très explicite dans sa rencontre avec le journal belge « Le Soir», en déclarant: «Moi-même et la Commission avons toujours soutenu la Constitution. Mais soyons clairs: on ratifiera un traité qui ne sera pas le traité constitutionnel. Il s'appuiera sur celui-ci mais il sera différent. C'est la seule voie possible. Tout le monde l'a compris, même si certains ont pris du temps, comme si la vérité était une hérésie! Mais rien n'empêche d'envisager certains aspects plus ambitieux pour plus tard. » Ceci ne signifie toutefois pas se résigner maintenant au recul. M. Barroso a dit: «certaines idées circulent: renationaliser certaines politiques, introduire des réserves sur le marché intérieur… Il sera du devoir de la Commission de se prononcer si l'on fait marche arrière par rapport à certains acquis de la construction européenne. Je tiens à le dire.»
Presque en même temps, un chef de gouvernement, Romano Prodi, a pris position de manière particulièrement ferme et détaillée, en annonçant qu'il exposera les mêmes idées, avec des éléments supplémentaires, dans le discours qu'il prononcera le 22 mai devant le Parlement européen. Dans son discours du 2 mai devant le parlement portugais, il a dit: « Il faut en finir avec les veto et les compromis au rabais. Avançons avec ceux qui sont disposés à le faire, avec une Europe à deux vitesses si nécessaire. Il n'est pas obligatoire de progresser tous ensemble à la même vitesse. Je le souhaite, mais je me rends compte que ce n'est pas toujours possible. Les risques d'involution existent et nous ne devons pas les sous-évaluer (…) Mon pays n'est pas disposé à accepter n'importe quoi, à souscrire n'importe quel compromis.»
Le projet du groupe Amato est prêt. Entre-temps, le projet du Groupe Amato a été mis au point. Je rappelle que font partie de ce groupe, présidé par le vice-président de la Convention Giuliano Amato: l'autre vice-président de la Convention Jean-Luc Dehaene, Michel Barnier, Chris Patten, la vice-présidente de la Commission européenne Margot Wallström, la Commissaire européenne Danuta Hübner, le parlementaire européen Mendez de Vigo, plus d'autres personnalités telles que M. Vitorino, M. Martony, etc. Le groupe avait confié à l'Institut Universitaire Européen de Florence la tâche d'élaborer un projet ayant la forme d'un Traité classique mais sauvegardant le contenu du traité constitutionnel. Le résultat comporte: un Traité qui reprend en 70 articles la première partie du traité constitutionnel (avec des modifications) ; une disposition qui rend contraignante la Charte des Droits fondamentaux ; deux protocoles qui modifient les traités actuellement en vigueur pour y insérer les innovations prévues par la troisième partie du traité constitutionnel. Le groupe Amato devrait approuver formellement ce texte au début juin en vue de l'envoyer à Angela Merkel.
(F.R.)