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Bulletin Quotidien Europe N° 13754
Sommaire Publication complète Par article 2 / 35
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

Un accès direct aux données transfrontalières relatives à la TVA permettrait de mieux lutter contre la fraude, selon la Commission européenne

Un accès direct du Parquet européen (EPPO), au niveau de l’UE, aux données pertinentes relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les opérations transfrontières simplifierait la collecte de preuves relatives à la fraude à la TVA, a conclu la Commission européenne dans son rapport paru vendredi 14 novembre.

Un tel accès fournirait aussi un point d’entrée unique pour toute donnée supplémentaire sur la fraude à la TVA pertinente pour les enquêtes et les poursuites...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
EUROGROUPE : en partance pour la Banque mondiale, Paschal Donohoe démissionne de la présidence
FISCALITÉ : un accès direct aux données transfrontalières relatives à la TVA permettrait de mieux lutter contre la fraude, selon la Commission européenne
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une aide allemande allant jusqu'à 1,75 milliard d'euros à LEAG pour la fermeture progressive de ses centrales au lignite
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : migration légale de travail - les colégislateurs de l'UE s'accordent sur la future 'réserve' de talents de l'UE, critiquée par les syndicats
MIGRATION : Copenhague sollicitera ce 19 novembre le feu vert des Vingt-sept sur le volet de la reconnaissance mutuelle des décisions nationales de 'retours'
MIGRATION : concept de 'pays tiers sûrs' - la rapportrice du PE a soumis les premiers amendements de compromis
AFFAIRES INTÉRIEURES : contenus pédopornographiques en ligne - la Présidence danoise du Conseil de l'UE en passe d'obtenir un mandat de négociation avec le PE
INDUSTRIE : accord provisoire PE/Conseil pour réviser la directive sur les instruments de mesure
ÉNERGIE : le partage coût-bénéfice pour l’utilisation transfrontalière des réseaux électriques sera un élément important du paquet 'réseaux'
CLIMAT/ÉNERGIE : COP30 - il est nécessaire d'en faire davantage pour atteindre les objectifs de réduction de méthane, selon Dan Jørgensen
NUMÉRIQUE : le secteur du 'cloud' pourrait bientôt être soumis aux obligations les plus strictes du DMA
NUMÉRIQUE : Paris et Berlin s'accordent pour demander des ajustements ciblés de la législation numérique européenne
RÉGIONS : les concessions de la Commission européenne sur la politique de cohésion considérées comme un premier pas insuffisant au CdR
RÉGIONS : la coalition EUregions4cohesion demande des 'plans de partenariat régionaux' directement négociés avec la Commission européenne
AGRICULTURE : l’Italie et d’autres pays de l'UE réclament une clause de sauvegarde pour protéger le riz européen
PÊCHE : la surpêche en Méditerranée occidentale rend les chalutiers à peine rentables, selon Oceana
JUSTICE : Forum sur la justice pour la croissance - Michael McGrath précise les orientations pour le droit civil, des sociétés et la numérisation de la justice
SANTÉ : l'UE autorise un traitement contre la bronchiectasie chronique progressive
ENVIRONNEMENT : l'Agence européenne des produits chimiques recommande l'ajout de quatre substances, dont la mélamine, à la liste d'autorisation REACH
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : l'UE met en place une clause de sauvegarde sur les importations de ferroalliages
ÉLARGISSEMENT : Marta Kos appelle à résister contre les forces de déstabilisation
Interview UNRWA : l'Union européenne a l'expertise et l'expérience pour jouer un rôle dans la reconstruction et la stabilisation à Gaza, estime Natalie Boucly
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
CITOYENNETÉ : les citoyens sollicitant le service 'Your Europe Advice' rencontrent des difficultés liées à la sécurité sociale et au droit de résidence
DROITS FONDAMENTAUX : le Forum européen des personnes handicapées tire la sonnette d'alarme face à des politiques climatiques qui les « laisseraient pour compte »
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
DÉFENSE : régime d’autorisation pour les projets d'infrastructures - le Conseil souhaite étendre plusieurs délais
INSTITUTIONNEL
SEAE : la Haute Représentante de l’UE plaide pour un budget plus conséquent pour son service diplomatique
BRÈVES
DROITS FONDAMENTAUX : l’initiative citoyenne européenne 'Interdiction des pratiques de conversion dans l’Union européenne' recevra une réponse de la Commission européenne
ENTREPRISES : une gouvernance efficace permettra un reporting plus efficace, estime le CEPS
ENVIRONNEMENT : cent arbres sont perdus chaque minute à cause de la consommation de l’UE, selon une nouvelle analyse du WWF
ENVIRONNEMENT : 96 ONG signent une campagne visant à bloquer l'influence de l'industrie des combustibles fossiles dans l'élaboration des politiques
ENVIRONNEMENT : 56 ONG demandent à la Commission européenne de faire reposer la future législation sur l'économie circulaire sur une double base juridique
JEUNESSE : en vue de la première stratégie de l'UE pour l'équité intergénérationnelle, le groupe de citoyens dédié a remis ses recommandations à la Commission
TRANSPORTS/INDUSTRIE : la Commission européenne consulte sur un acte délégué relatif à l'accès aux données des voitures
PROCHE-ORIENT : l'UE salue l'adoption d'une résolution par le Conseil de sécurité de l'ONU endossant le plan de paix américain
Kiosque
Kiosque : N° 140