Les négociateurs du Conseil de l’UE et du Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire, mardi 18 novembre, sur la révision de la directive relative aux exigences harmonisées pour les instruments de mesure (MID). La nouvelle directive intègre de nouveaux appareils indispensables à la transition écologique et numérique : les bornes de recharge électriques, les distributeurs de gaz comprimé ainsi que les compteurs d’électricité, de gaz ou d’énergie thermique.
Les colégislateurs se sont aussi entendus pour élargir le champ de la directive afin qu’elle couvre les câbles de recharge non seulement des véhicules électriques, mais aussi des bateaux, des avions ou encore des trains.
Le texte encadre également l’affichage des compteurs ou appareils de recharge. L’accord reprend la position du Conseil, c’est-à-dire que les compteurs de gaz et d'électricité doivent avoir leur affichage propre, mais les chargeurs pour véhicules électriques et les distributeurs de gaz comprimé peuvent avoir un affichage à distance, dans le véhicule ou sur un smartphone, par exemple.
Le délai de transposition de la directive est fixé à 24 mois, et le texte s’appliquera 30 mois après l’adoption.
La seule nouveauté de l’accord réside dans le fait que les agences de certification dans les États membres qui distribuent des certificats pourront le faire avant même la transposition de la directive pour ce qui concerne les produits qui étaient déjà couverts par la directive actuelle. Cela permettra de réduire les démarches durant la période entre la transposition et la date limite d’application, qui est relativement courte.
Le Parlement européen ne devrait pas approuver l'accord en session plénière avant février. (Léa Marchal)