La Commission européenne a approuvé, mardi 18 novembre, une aide d'État allemande pouvant atteindre 1,75 milliard d'euros en faveur de Lausitz Energie Kraftwerke AG (LEAG), afin de compenser cette dernière pour la fermeture anticipée de ses centrales au lignite dans la région minière de Lusace d'ici 2038.
Jugée conforme aux lignes directrices 'CEEAG' pour les aides à la protection de l'environnement et de l'énergie (EUROPE 12858/2), la mesure indemnisera LEAG pour les surcoûts fixes liés à cette fermeture anticipée, notamment les charges sociales destinées à accompagner les employés dans leur reconversion professionnelle ainsi que le manque à gagner, calculé selon une formule approuvée.
Pour mettre fin à l'utilisation du charbon dans la production d'électricité à partir de 2038, l'Allemagne a conclu des accords visant à indemniser les principaux producteurs d'électricité à partir de lignite à hauteur de 4,35 milliards d'euros : - 1,75 milliard d'euros pour les installations de LEAG en Saxe et dans le Brandebourg ; - 2,6 milliards pour les installations de lignite de RWE situées en Rhénanie.
Fin 2023, la Commission avait approuvé cette aide d'État (EUROPE 13311/28).
D'après l'institution de l'UE, la contribution de la mesure en faveur de LEAG aux politiques climatiques de l'UE l'emporte sur toute distorsion potentielle de concurrence. L'aide d'État est compatible avec le droit de l'UE, car elle est nécessaire pour inciter la société à fermer progressivement ses centrales actuellement rentables. La mesure est appropriée, car elle permet un consensus entre l'Allemagne et les exploitants. Et elle est proportionnée, car elle se limite au strict minimum nécessaire et n'entraîne pas de surcompensation. (Mathieu Bion)