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Bulletin Quotidien Europe N° 13754
Sommaire Publication complète Par article 25 / 35
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE / DÉfense

Régime d’autorisation pour les projets d'infrastructures - le Conseil souhaite étendre plusieurs délais

Le Conseil de l’UE souhaiterait que le processus pour le régime d’autorisation pour les projets d’infrastructure de défense puisse être plus long que les délais proposés par la Commission européenne, selon un projet de texte de compromis du secrétariat général du Conseil du 13 novembre, obtenu par Agence Europe.

Si, comme l’a proposé la Commission le 17 juin (EUROPE B13661A6), le secrétariat général est d’accord pour que la procédure d'autorisation des projets, y...

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