En 2024, les difficultés liées à la sécurité sociale (28% du total) et à la résidence (21% du total) ont constitué les principaux obstacles éprouvés par les citoyens européens ayant fait appel au service de conseil jurique 'Your Europe Advice' géré par l'organisation European Citizen Action Service (ECAS) au nom de la Commission européenne.
Concernant la sécurité sociale, les questions posées concernaient principalement : - le pays où les citoyens européens peuvent faire valoir leurs droits ; - la santé, la maladie et la maternité ; - la retraite et la vieillesse.
« Les citoyens rencontrent souvent des difficultés pour identifier le pays responsable. Une fois ce pays identifié, l'accès aux prestations de sécurité sociale reste complexe en raison des lourdeurs administratives. Le manque de communication et de coopération entre les autorités nationales aggrave ces difficultés, entraînant des retards importants et de la frustration chez les citoyens », souligne ECAS dans son rapport annuel.
L'organisation recommande une meilleure formation des fonctionnaires nationaux sur la législation de l'UE applicable ainsi qu'une généralisation du système informatique EESSI pour faciliter la coopération administrative transfrontière.
Les questions portant sur la résidence dans l'UE concernaient surtout les droits familiaux et les permis de séjour.
Les auteurs de l'étude constatent que les droits dont bénéficient les membres non européens de la famille d'un citoyen européen constituent un enjeu prenant de l'importance.
En 2024, le service de conseil a ainsi reçu des requêtes faisant état d'une interprétation incorrecte du droit de l'UE par les autorités nationales ou d'une complication de la procédure d'obtention du permis de séjour à travers l'ajout de barrières administratives. Alors que la directive 2004/38 impose l'octroi d'un permis de séjour aussitôt que possible, de nombreux demandeurs font face à des « retards prolongés », note-t-il.
Sur les 26 753 questions traitées, les pays les plus concernés par étaient l'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Italie et le Portugal.
Voir le rapport 2024 du service 'Your Europe Advice' : https://aeur.eu/f/jhv (Mathieu Bion)