La Commission européenne a clôturé son enquête de sauvegarde sur certains ferroalliages (EUROPE 13549/26) et a décidé d’imposer un contingent tarifaire pour freiner les importations à bas coût dans l’UE. Mardi 18 novembre, les États membres de l’UE ont donné leur feu vert à cette mesure, qui prendra effet le 19 novembre.
Les ferroalliages sont utilisés dans la fabrication de l'acier et jouent un rôle crucial dans le secteur de la construction, l'industrie automobile, l'aérospatiale ou l'industrie de défense.
En 2024, la France, la Pologne et la Slovaquie avaient réclamé l’ouverture d’une enquête, arguant que leur industrie souffrait d’une pression croissante venant des entreprises étrangères.
Les importations ont augmenté de 17% entre 2019 et 2024. En conséquence, la part de marché des producteurs européens est passée de 38 à 24%.
« L’UE ne peut pas se permettre de laisser une industrie stratégique s’effondrer sous le poids des pressions croissantes exercées par les importations », a déclaré le commissaire européen au Commerce, Maroš Šefčovič, mardi 18 novembre.
La mesure. Dès lors, à partir du 19 novembre, les importations de quatre catégories de ferroalliages provenant de tous les États tiers – y compris ceux de l’Espace économique européen – pourront être soumises à un prix minimum d’importation, si les deux conditions suivantes sont réunies : - le quota établi par pays est dépassé ; - le prix net d’importation est inférieur au prix de référence fixé par la Commission.
Les catégories concernées sont : le ferromanganèse, le ferrosilicium, le ferrosilicomanganèse et le ferrosilicomagnésium.
Pour ce qui est du volume des contingents tarifaires, la Commission s’est basée sur les volumes d’importation des trois dernières années, amputés de 25%.
Cela signifie que les pays concernés pourront exporter dans l'UE jusqu’à 75% de leur volume historique par an sans tarif. Ce quota sera divisé pour les quatre trimestres de l’année et le principe ‘premier arrivé, premier servi’ prévaudra pour les entreprises.
Au-delà de ce volume, si le prix net d’importation est inférieur au prix minimum de référence, les produits seront soumis à un tarif qui comblera la différence entre les deux prix.
Le cas de la Norvège et de l’Islande. À eux deux, la Norvège et l’Islande comptent pour 43% des importations dans l’UE des ferroalliages concernés par l’enquête. Ces dernières années, les deux pays ont participé à l’augmentation des flux qui a causé des dommages à l’industrie de l’Union, estime la Commission.
C’est pourquoi, bien que membres de l’Espace économique européen, les deux pays ne sont pas exemptés de la mesure de sauvegarde.
Ces derniers mois, la Norvège a entrepris différentes démarches pour bénéficier d’un traitement de faveur, mais la Commission a jugé cela impossible vu les volumes d'importation et des règles qui entourent les mesures de sauvegarde.
Pour le ministre des Finances norvégien, Jens Stoltenberg, il s’agit d’une question politique. Il a répété l’opposition de son pays à la mesure de sauvegarde, jeudi 13 novembre, lors d’une réunion ministérielle UE/AELE.
Se voulant rassurant, un fonctionnaire européen a expliqué, mardi 18 novembre, que la Norvège et l'Islande ne seraient pas fortement affectées par la mesure, car leurs produits sont généralement exportés au-dessus du prix minimum de référence, ce qui leur évitera d'être surtaxés. (Léa Marchal)