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Bulletin Quotidien Europe N° 13754
Sommaire Publication complète Par article 31 / 35
BRÈVES / Environnement

56 ONG demandent à la Commission européenne de faire reposer la future législation sur l'économie circulaire sur une double base juridique

18/11/2025 (Agence Europe) – Une coalition de 56 ONG, dont ECOS, le BEE et Zero Waste Europe, a demandé, mardi 18 novembre, à la Commission européenne d'asseoir la future législation sur l'économie circulaire, qui est attendue en 2026, sur deux bases juridiques, c'est-à-dire de la faire reposer sur une base environnementale comme l'article 192 du TFUE, en plus de l'article 114 du TFUE, qui est relatif au marché intérieur. Selon cette coalition, un recours au seul article 114...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
EUROGROUPE : en partance pour la Banque mondiale, Paschal Donohoe démissionne de la présidence
FISCALITÉ : un accès direct aux données transfrontalières relatives à la TVA permettrait de mieux lutter contre la fraude, selon la Commission européenne
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une aide allemande allant jusqu'à 1,75 milliard d'euros à LEAG pour la fermeture progressive de ses centrales au lignite
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : migration légale de travail - les colégislateurs de l'UE s'accordent sur la future 'réserve' de talents de l'UE, critiquée par les syndicats
MIGRATION : Copenhague sollicitera ce 19 novembre le feu vert des Vingt-sept sur le volet de la reconnaissance mutuelle des décisions nationales de 'retours'
MIGRATION : concept de 'pays tiers sûrs' - la rapportrice du PE a soumis les premiers amendements de compromis
AFFAIRES INTÉRIEURES : contenus pédopornographiques en ligne - la Présidence danoise du Conseil de l'UE en passe d'obtenir un mandat de négociation avec le PE
INDUSTRIE : accord provisoire PE/Conseil pour réviser la directive sur les instruments de mesure
ÉNERGIE : le partage coût-bénéfice pour l’utilisation transfrontalière des réseaux électriques sera un élément important du paquet 'réseaux'
CLIMAT/ÉNERGIE : COP30 - il est nécessaire d'en faire davantage pour atteindre les objectifs de réduction de méthane, selon Dan Jørgensen
NUMÉRIQUE : le secteur du 'cloud' pourrait bientôt être soumis aux obligations les plus strictes du DMA
NUMÉRIQUE : Paris et Berlin s'accordent pour demander des ajustements ciblés de la législation numérique européenne
RÉGIONS : les concessions de la Commission européenne sur la politique de cohésion considérées comme un premier pas insuffisant au CdR
RÉGIONS : la coalition EUregions4cohesion demande des 'plans de partenariat régionaux' directement négociés avec la Commission européenne
AGRICULTURE : l’Italie et d’autres pays de l'UE réclament une clause de sauvegarde pour protéger le riz européen
PÊCHE : la surpêche en Méditerranée occidentale rend les chalutiers à peine rentables, selon Oceana
JUSTICE : Forum sur la justice pour la croissance - Michael McGrath précise les orientations pour le droit civil, des sociétés et la numérisation de la justice
SANTÉ : l'UE autorise un traitement contre la bronchiectasie chronique progressive
ENVIRONNEMENT : l'Agence européenne des produits chimiques recommande l'ajout de quatre substances, dont la mélamine, à la liste d'autorisation REACH
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : l'UE met en place une clause de sauvegarde sur les importations de ferroalliages
ÉLARGISSEMENT : Marta Kos appelle à résister contre les forces de déstabilisation
Interview UNRWA : l'Union européenne a l'expertise et l'expérience pour jouer un rôle dans la reconstruction et la stabilisation à Gaza, estime Natalie Boucly
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
CITOYENNETÉ : les citoyens sollicitant le service 'Your Europe Advice' rencontrent des difficultés liées à la sécurité sociale et au droit de résidence
DROITS FONDAMENTAUX : le Forum européen des personnes handicapées tire la sonnette d'alarme face à des politiques climatiques qui les « laisseraient pour compte »
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
DÉFENSE : régime d’autorisation pour les projets d'infrastructures - le Conseil souhaite étendre plusieurs délais
INSTITUTIONNEL
SEAE : la Haute Représentante de l’UE plaide pour un budget plus conséquent pour son service diplomatique
BRÈVES
DROITS FONDAMENTAUX : l’initiative citoyenne européenne 'Interdiction des pratiques de conversion dans l’Union européenne' recevra une réponse de la Commission européenne
ENTREPRISES : une gouvernance efficace permettra un reporting plus efficace, estime le CEPS
ENVIRONNEMENT : cent arbres sont perdus chaque minute à cause de la consommation de l’UE, selon une nouvelle analyse du WWF
ENVIRONNEMENT : 96 ONG signent une campagne visant à bloquer l'influence de l'industrie des combustibles fossiles dans l'élaboration des politiques
ENVIRONNEMENT : 56 ONG demandent à la Commission européenne de faire reposer la future législation sur l'économie circulaire sur une double base juridique
JEUNESSE : en vue de la première stratégie de l'UE pour l'équité intergénérationnelle, le groupe de citoyens dédié a remis ses recommandations à la Commission
TRANSPORTS/INDUSTRIE : la Commission européenne consulte sur un acte délégué relatif à l'accès aux données des voitures
PROCHE-ORIENT : l'UE salue l'adoption d'une résolution par le Conseil de sécurité de l'ONU endossant le plan de paix américain
Kiosque
Kiosque : N° 140