18/11/2025 (Agence Europe) – Une coalition de 56 ONG, dont ECOS, le BEE et Zero Waste Europe, a demandé, mardi 18 novembre, à la Commission européenne d'asseoir la future législation sur l'économie circulaire, qui est attendue en 2026, sur deux bases juridiques, c'est-à-dire de la faire reposer sur une base environnementale comme l'article 192 du TFUE, en plus de l'article 114 du TFUE, qui est relatif au marché intérieur. Selon cette coalition, un recours au seul article 114 méconnaîtrait « fondamentalement les objectifs environnementaux et le contexte historique de la politique européenne de l'économie circulaire ». Les ONG font appel à l'article 11 du TFUE, qui « impose que la protection de l’environnement soit intégrée dans toutes les politiques et actions de l’Union afin de promouvoir le développement durable ». Il s'agit, selon ces ONG, de reconnaître les objectifs multiples de l'économie circulaire : stimuler les marchés, protéger l'environnement et réduire la dépendance aux ressources. (FS)